Fabrication de la liasse

Amendement n°II-2258

Déposé le vendredi 14 novembre 2025
En traitement
Photo de monsieur le député Julien Dive

Julien Dive

Membre du groupe Droite Républicaine

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Ian Boucard

Ian Boucard

Membre du groupe Droite Républicaine

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

Membre du groupe Droite Républicaine

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Pierre Cordier

Pierre Cordier

Membre du groupe Droite Républicaine

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Sylvie Bonnet

Sylvie Bonnet

Membre du groupe Droite Républicaine

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Corentin Le Fur

Corentin Le Fur

Membre du groupe Droite Républicaine

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Christelle Minard

Christelle Minard

Membre du groupe Droite Républicaine

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Hubert Brigand

Hubert Brigand

Membre du groupe Droite Républicaine

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

Membre du groupe Droite Républicaine

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Fabrice Brun

Fabrice Brun

Membre du groupe Droite Républicaine

Lien vers sa fiche complète

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Supprimer l'alinéa 5. 

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à supprimer l’alinéa prévoyant l’exclusion du bilan de compétences du périmètre du Compte personnel de formation (CPF). Une telle mesure remettrait en cause un droit reconnu depuis plus de trente ans et fragiliserait un outil essentiel de sécurisation des parcours professionnels. Le bilan de compétences constitue en effet un levier majeur d’orientation, de reconversion et de maintien dans l’emploi. Il permet aux actifs, notamment les plus fragiles (femmes, seniors, personnes en situation de handicap ou en transition professionnelle) d’identifier leurs aptitudes, de construire un projet d’évolution et de prévenir les ruptures d’activité. Supprimer son financement par le CPF reviendrait à le rendre inaccessible pour une large part des salariés et demandeurs d’emploi, en particulier dans les territoires où peu d’alternatives existent. Or, ce dispositif ne représente qu’une part limitée du CPF (5,9 % des dossiers et 7,4 % des montants engagés), pour un impact considérable sur la mobilité et la cohésion sociale. Dans un contexte de mutations profondes du marché du travail, il serait incohérent de priver les actifs d’un accompagnement éprouvé, garant d’une orientation éclairée et d’une adaptation durable des compétences aux besoins économiques. Le maintien du bilan de compétences dans le champ du CPF participe au contraire pleinement des objectifs de sécurisation des parcours, de lutte contre l’exclusion et d’égalité d’accès à la formation.