Fabrication de la liasse

Amendement n°II-2311

Déposé le vendredi 14 novembre 2025
En traitement
Photo de monsieur le député Frédéric Maillot

Frédéric Maillot

Membre du groupe Gauche Démocrate et Républicaine

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Photo de madame la députée Soumya Bourouaha

Soumya Bourouaha

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Photo de monsieur le député Julien Brugerolles

Julien Brugerolles

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Photo de monsieur le député Édouard Bénard

Édouard Bénard

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Photo de monsieur le député Jean-Victor Castor

Jean-Victor Castor

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Photo de madame la députée Elsa Faucillon

Elsa Faucillon

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Photo de madame la députée Émeline K/Bidi

Émeline K/Bidi

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Photo de madame la députée Karine Lebon

Karine Lebon

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Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq

Jean-Paul Lecoq

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Photo de monsieur le député Emmanuel Maurel

Emmanuel Maurel

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Photo de monsieur le député Yannick Monnet

Yannick Monnet

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Photo de monsieur le député Marcellin Nadeau

Marcellin Nadeau

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Photo de monsieur le député Stéphane Peu

Stéphane Peu

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Photo de madame la députée Mereana Reid Arbelot

Mereana Reid Arbelot

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Photo de monsieur le député Davy Rimane

Davy Rimane

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Photo de monsieur le député Nicolas Sansu

Nicolas Sansu

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Photo de monsieur le député Emmanuel Tjibaou

Emmanuel Tjibaou

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

L'article L.531-1 du Code du travail est ainsi modifié :

"L'accompagnement personnalisé pour l'accès à l'emploi a pour objet de faciliter l'accès et le maintien dans l'emploi des personnes qui, rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle, ont besoin d'un accompagnement social et d'une formation. A cette fin, l'Etat peut conclure des conventions avec des organismes compétents. Ces conventions, notamment les Conventions Pluriannuelles d'Objectifs, intègrent un coefficient correcteur régional afin d'inclure le surcoût territorial, le taux de couverture, le contexte socio-économique et la consommation des crédits."

Exposé sommaire

Les baisses consécutives des budgets des Missions locales compromettent grandement le déploiement de leurs missions et des ressources humaines nécessaires à la bonne exécution de leur objectifs. En effet, si elles ont pour but d'accompagner des jeunes en recherche d'insertion dans la vie professionnelle, elles font face à des contraintes budgétaires qui menacent leur existence. Ainsi, entre 2025 et 2026, si la baisse de 13% venait à être actée soit une perte de 1,980 millions d'euros pour La Réunion, les conséquences en seraient particulièrement désastreuses pour nos jeunes dont 5 280 se verraient ne pas bénéficier d’un accompagnement essentiel à leur insertion. La présente modification portant sur la Convention Pluriannuelle d'Objectifs (CPO) envisage ainsi de mieux prendre en compte les réalités de chaque région face aux coupes prévues afin d'avoir des ajustements financiers cohérents en fonction des besoins des Missions locales. Si les négociations actuelles entre l'État et l'Union Nationale des Missions Locales, prévoit d'élargir significativement le public cible des Missions Locales (renforcement du repérage des jeunes décrocheurs, accompagnement intensifié des travailleurs handicapés, prise en charge des primo-arrivants, accompagnement renforcé des bénéficiaires du RSA jeunes), les moyens afférents n'y sont pas corrélés laissant présager une surcharge de travail sans contrepartie solide. Pourtant, les répercussions d'un affaiblissement des moyens des Missions locales n'est plus à prouver. Si un conseiller en Mission Locale coûte environ 45 000 € par an et accompagne en moyenne 60 jeunes vers une sortie positive (emploi, formation, alternance), le retour sur investissement social est de l'ordre de 1 pour 10 sur 5 ans, et de 1 pour 50 sur 20 ans. Le coût annuel des jeunes pour l’état NEET est de 22,1 Milliards d’euros. Le coût économique de la baisse des financements est considérable car chaque jeune non accompagné qui bascule dans la catégorie NEET représente au minimum 12 000 € de coût annuel pour la collectivité – sans compter les conséquences sociales et humaines à long terme : exclusion durable, reproduction de la pauvreté, dégradation de la santé, montée des tensions sociales et des risques de délinquance. Par ailleurs, avec une perte estimée de 44 ETP sur le réseau réunionnais, ce sont près de 5300 jeunes qui ne pourront plus bénéficier d’un accompagnement vers l’emploi et l’autonomie. L’équation est implacable : économiser 2 millions aujourd’hui, c’est perdre 63 millions en 1 an. Cet amendement vise donc à mieux prendre en considération les réalités de chaque région disposant de Missions locales afin que les aides qui leur sont octroyées soient adaptées à leurs besoins.