- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, n° 1906
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Économie
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Développement des entreprises et régulations | 0 | 0 |
| Plan France Très haut débit | 27 800 000 | 0 |
| Statistiques et études économiques | 0 | 0 |
| Stratégies économiques | 0 | 27 800 000 |
| Financement des opérations patrimoniales en 2026 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » | 0 | 0 |
| TOTAUX | 27 800 000 | 27 800 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement permet une reprise de crédits au niveau de la LFI 2025 pour l’action « Inclusion numérique » du programme 343 « France Très haut débit » de la Mission « Économie »
L'inclusion numérique est confrontée à une menace budgétaire sans précédent : l'action « Inclusion numérique » du programme 343 voit ses crédits réduits de 66%, soit une coupe de 27,8 M€.
Alors que l’on compte près de 16% de Français éloignés du numérique, le maintien de cette enveloppe est indispensable pour soutenir le réseau des conseillers numériques par exemple à La Réunion où depuis 2021, on dénombre 110 000 accompagnements pour plus 105 000 bénéficiaires.
Le présent amendement abonde de 27,8 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) l’action « Inclusion numérique » du programme 343.
Conformément aux règles de recevabilité financière, les crédits en AE et en CP du programme 305 « Stratégies économiques » sont minorés du même montant. Le gouvernement est appelé à lever le gage.
Cet amendement a été travaillé avec l'association Solidarnum.