- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, n° 1906
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 5 000 000 | 0 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 5 000 000 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| Sûreté nucléaire et radioprotection | 0 | 0 |
| Ecologie – mise en extinction du plan de relance | 0 | 0 |
| TOTAUX | 5 000 000 | 5 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Programme 203 Infrastructures et services de transports
Action 43 – Ports
sous-action 43-01 - Infrastructures portuaires
Ajouter 5 000 000 € en AE et CP.
En conséquence, retirer au Programme 217 “Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables”
Action 07 “Pilotage, support, audit et évaluations”
5 000 000 € en AE et CP
Cet amendement vise à renforcer les moyens consacrés à la modernisation et à la transition énergétique des ports français, infrastructures stratégiques pour la décarbonation du transport maritime et la souveraineté logistique nationale.
À ce jour, seuls 8 ports français sur 66 disposent d’une infrastructure d’électrification à quai opérationnelle, soit à peine 12 % du parc portuaire. Ce retard entrave la réduction des émissions atmosphériques liées aux escales et la compétitivité du pavillon français face à ses voisins européens.
Le transfert proposé de 5 millions d’euros, bien qu’encore loin de couvrir les besoins réels, envoie un signal fort en faveur de la modernisation portuaire et de la priorité à donner aux infrastructures énergétiques de transport, au détriment de dispositifs déjà bien dotés comme le solaire photovoltaïque.
L’objectif est d’amorcer un effort budgétaire progressif vers la décarbonation des ports, secteur clé pour atteindre les engagements climatiques de la France.