- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, n° 1906
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Stéphane Viry
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt | 5 000 000 | 0 |
| Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | 0 | 5 000 000 |
| Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) | 0 | 0 |
| TOTAUX | 5 000 000 | 5 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement vise à abonder de 5 millions d’euros le fonds stratégique forêt bois (FSFB) dans le but de financer des actions d’animation et d’ingénierie locales.
Il est ainsi proposé d’améliorer la contribution de l’État au Fonds stratégique forêt bois (FSFB).
Il est espéré de cet abondement un recours accru des communes forestières et des propriétaires privés isolés, qui représentent respectivement 16 % et 75 % des surfaces boisées pour seulement 12 % et 59 % des financements de France Relance, alors que leurs forêts sont souvent, dans le quart nord-est, les plus affectées par les dépérissements. Sur 110 000 ha scolytés en France, 12 % seulement ont été reconstitués par France Relance, alors que le renouvellement de ces peuplements qui séquestrent moins voire émettent du carbone, y est le plus rentable et le plus pertinent du point de vue de l’adaptation des forêts au changement climatique.
Pour des raisons de recevabilité financière au titre de l’article 40 de notre Constitution, cet amendement abonde de 5 000 000 euros en AE et en CP l’action 26 « Gestion durable de la forêt et développement de la filière bois » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt » et diminue de 5 000 000 euros en AE et en CP l’action 1 « Moyens de l’administration centrale » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture ».