- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, n° 1906
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Immigration, asile et intégration
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Immigration et asile | 0 | 300 000 000 |
| Intégration et accès à la nationalité française | 0 | 0 |
| Renforcement de la lutte contre l'immigration illégale(ligne nouvelle) | 300 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 300 000 000 | 300 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Chaque année, les organismes et associations pro-migrants perçoivent plus d'un milliard d'euros pour accompagner, défendre et même inciter les personnes en situation irrégulière sur le territoire français, a multiplier les démarches et recours contre les décisions administratives de l'Etat et judiciaires de la Justice française.
Si la démarche originelle pouvait être louable autant qu'elle faisait honneur aux valeurs humanistes de la France, les dérives de cette pratique se sont progressivement transformé en un excès d'assistanat qui génère, aujourd'hui, outre un encombrement des juridictions françaises et un rallongeant des délais de jugement pour les justiciables français, un coût devenu exorbitant pour nos finances publiques qui doivent faire face à un impératif de rigueur budgétaire. De plus, cette exploitation, quasi systématique et à outrance de tous les recours possibles par les associations pro-migrants qui disposent déjà d'un budget 20 fois supérieur à celui dédié à l'éloignement des personnes en situation irrégulière, conduit, vu la disproportion de ces financements, à une déstabilisation de notre politique migratoire.
Soucieux de rétablir un équilibre financier garant à la fois d'une politique d'éloignement plus efficace, et d'immigration mieux choisie en fonction des critères d'intégration plus que par des procédures administratives et judiciaires douteuses et couteuses, cet amendement propose de supprimer le tiers, soit 300 millions d'euros de crédits d'aides et de subventions versées aux associations pro-migrants actuellement inscrites dans le programme "Immigration et asile" pour les affecter directement au sein d'un nouveau programme dénommé "Renforcement de la lutte contre l'immigration illégale" faisant partie de la même mission.