- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, n° 1906
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Aide publique au développement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Aide économique et financière au développement | 0 | 50 000 000 |
| Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement | 0 | 0 |
| Solidarité à l'égard des pays en développement | 0 | 50 000 000 |
| Restitution des « biens mal acquis » | 0 | 0 |
| Fonds de solidarité pour le développement | 100 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 100 000 000 | 100 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement de bons sens, propose de supprimer la moitié de l'Aide au Développement versée par la France aux pays étrangers hostiles à sa politique d'aide au développement française tels que l'Algérie ou le Mali, pour les reverser aux collectivités territoriales et d'Outre-Mer françaises gravement touchées par les catastrophes naturelles, l'immigration clandestine ou la narcocriminalité.
En effet, les pays qui s'opposent aux accord bilatéraux conclus avec la France en refusant de reprendre leurs ressortissants faisant l'objet d'une obligation de quitter le territoire français, ou qui dénoncent l'action française en faveur notamment des politiques de lutte contre le terrorisme et le réchauffement climatique, ou en faveur de l'éducation ou de l'égalité Homme -Femme dans ces pays, ne devraient pas pouvoir bénéficier de ces fonds, s'ils refusent de les affecter aux politiques d'aide au développement pour lesquels ils ont été votés par le parlement français.
Considérant par ailleurs, que nos collectivités territoriales, notamment frontalières doivent renforcer leurs coopération transfrontalière pour lutter plus efficacement contre l'immigration illégale, mais surtout d'Outre Mer, placées en première ligne face aux réchauffement climatique, comme en témoignent les catastrophes naturelles qui ont durement frappé Mayotte, la Guadeloupe ou la Réunion et pour lutter plus fermement contre l'orpaillage ou le narcotrafic qui tuent en Guyane et dans les Antilles Françaises, cet amendement propose de reverser l'argent de l'aide publique au développement aux collectivités françaises en difficultés plutôt qu'aux pays étrangers ayant des comportement hostiles et contraires aux intérêts de la France.
Tel est le sens de cet amendement qui supprime la moitié des fonds alloués aux pays étrangers hostiles à la politique d'aide au développement française en diminuant de 50 millions d'euros le programme "Aide économique et financière au développement" et de 50 millions d'euros le programme "Solidarité à l'égard des pays en développement" pour flécher ces 100 millions d'euros vers l'action 3 du programme " Fonds de solidarité pour le développement" destiné à renforcer le développement des collectivités territoriales et d'Outre-Mer françaises.