- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, n° 1906
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Travail, emploi et administration des ministères sociaux
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
I. A l’article L.6326, rétablir l’alinéa 2 de l’article L6323-6 ainsi rédigé :
« 2° - Les bilans de compétences mentionnés au 2° du même article L. 6313-1»
La sortie du bilan de compétences du champ du CPF reviendrait à affaiblir l’un des leviers les plus efficaces de la politique de l’emploi.
Utilisé chaque année par plus de 80 000 actifs, majoritairement des femmes et des salariés en
reconversion, pour un coût moyen inférieur à 1 900 €, le bilan de compétences représente un
pourcentage faible de la dépense totale du CPF, mais produit un effet de levier considérable sur la
mobilité professionnelle et la prévention du chômage de longue durée.
Le bilan de compétences n’est pas une action de formation au sens strict, c’est une démarche
d’accompagnement structurée, inscrite dans le champ de l’orientation et de la reconversion.
Elle permet d’évaluer les acquis, d’identifier les atouts et de définir un projet professionnel cohérent
avant tout investissement en formation.