Fabrication de la liasse

Amendement n°II-2915

Déposé le mercredi 19 novembre 2025
En traitement
Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Stéphane Viry

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi00
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail00
Soutien des ministères sociaux0690 565
TOTAUX0690 565
SOLDE-690 565
Exposé sommaire

Les crédits alloués à la communication des ministères sociaux sont en hausse de 690 565 euros (+3,78% par rapport à la LFI de 2025). Cet amendement prévoit, dans un objectif de responsabilité budgétaire, d’allouer en AE et en CP le montant fixé dans le cadre de la loi de finances de 2025, sans revalorisation. Cette mesure est d’autant plus justifiée que les programmes 102, 103 et 111 sont en baisse. Seul le programme 155 visant au soutien des ministères sociaux est en hausse.