- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, n° 1906
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Sécurités
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Au programme 161: "Sécurité civile" :
Après l'alinéa 1402, insérer l'alinéa suivant :
"Part des personnels des SDIS atteints d’un mésothéliome ou d’un cancer de la vessie dans la population totale des agents des SDIS".
Cet indicateur de performance a pour objectif de mieux suivre l’état de santé des personnels des SDIS, exposés à des risques accrus de pathologies cancéreuses en raison de leurs conditions d’intervention. Le mésothéliome et le cancer de la vessie figurent parmi les maladies professionnelles reconnues dans ces services, en lien avec l’exposition à l’amiante, aux hydrocarbures et aux produits de combustion.
Mode de calcul : le numérateur correspond au nombre d’agents des SDIS ayant reçu un diagnostic de mésothéliome ou de cancer de la vessie reconnu comme maladie professionnelle au cours de l’année N. Le dénominateur correspond au nombre total d’agents des SDIS recensés sur la même période.
Sources de données : Observatoire national de la santé des personnels des SDIS, Santé publique France
Fréquence : annuelle