- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, n° 1906
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Enseignement scolaire
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 24 181 478 | 0 |
| dont titre 2(ligne nouvelle) | 24 181 478 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 |
| Vie de l'élève | 0 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 24 181 478 |
| dont titre 2 | 0 | 24 181 478 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| TOTAUX | 24 181 478 | 24 181 478 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse de 1 891 ETP dans le premier degré public pour la rentrée 2026.
Depuis 2022, ce sont déjà prêt de 3 000 postes qui ont été supprimés dans le premier degré public.
L’argument avancé par le Gouvernement pour justifier cette casse de l’école n’est pas entendable.
Certes le nombre d’élèves est la baisse. Néanmoins, alors que la France fait encore partie des pays européens avec le plus d’enfants par classe en primaire, nous estimons que cette baisse d’effectif doit être l’opportunité de diminuer le nombre d’élèves par classes.
Avoir des effectifs moins importants est un des leviers essentiels pour améliorer la réussite scolaire des élèves, pour favoriser un climat scolaire serein, et pour éviter les inégalités scolaire et lutter contre les discriminations.
Aussi, cet amendement revient sur la baisse d’enseignants dans le premier degré public pour 2026.
Afin de respecter les règles budgétaire, l’amendement prévoit :
– Une augmentation de 24 181 478 € (en AE et CP) du titre II de l’action 02 du Programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré » ;
– Une diminution de 24 181 478 € (en AE et CP) du titre 2 de l’action 01 du Programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale ». Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finance.