- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, n° 1906
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Cohésion des territoires
Valérie Létard
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complète
Joël Bruneau
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complète
Stéphane Lenormand
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complète
Jean-Pierre Bataille
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complète
Paul Molac
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complète
Laurent Mazaury
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complète
Nicole Sanquer
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complète
Max Mathiasin
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complète
Olivier Serva
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complète
David Taupiac
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complète
Constance de Pélichy
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 0 |
| Aide à l'accès au logement | 0 | 30 |
| Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat | 10 | 0 |
| Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire | 20 | 0 |
| Politique de la ville | 0 | 0 |
| Interventions territoriales de l'État | 0 | 0 |
| TOTAUX | 30 | 30 |
| SOLDE | 0 | |
Le présent amendement vise à sécuriser l’engagement pris par le Président de la République devant les élus locaux et les acteurs du bassin minier, et renouvelé par le Gouvernement en septembre dernier.
Cet engagement concernait notamment la poursuite de la rénovation des logements sociaux, afin d’améliorer la qualité de vie des habitants et leur pouvoir d’achat, par la baisse des dépenses énergétiques. En 2025, 10 M€ ont pu être sécurisés par le Gouvernement, et la prolongation de cet engagement est essentielle pour poursuivre la dynamique et tenir les engagements pris à tous les niveaux de l’Etat.
Cet engagement concernait aussi l’amélioration des espaces publics, pour lesquels 20 M€ sont aujourd’hui nécessaires pour réaliser les opérations prévues.
Il est bien entendu demandé au Gouvernement de lever le gage placé sur la dépense en APL, dépense de guichet de la mission.