Fabrication de la liasse

Amendement n°II-3109

Déposé le mercredi 19 novembre 2025
En traitement
Photo de monsieur le député Moerani Frébault

Moerani Frébault

Membre du groupe Ensemble pour la République

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Photo de madame la députée Nicole Sanquer

Nicole Sanquer

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Mikaele Seo

Mikaele Seo

Membre du groupe Ensemble pour la République

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Photo de monsieur le député Nicolas Metzdorf

Nicolas Metzdorf

Membre du groupe Ensemble pour la République

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Photo de madame la députée Violette Spillebout

Violette Spillebout

Membre du groupe Ensemble pour la République

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Photo de monsieur le député Yannick Chenevard

Yannick Chenevard

Membre du groupe Ensemble pour la République

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Photo de monsieur le député Olivier Serva

Olivier Serva

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de madame la députée Corinne Vignon

Corinne Vignon

Membre du groupe Ensemble pour la République

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Photo de monsieur le député Denis Masséglia

Denis Masséglia

Membre du groupe Ensemble pour la République

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Photo de monsieur le député Jean-Michel Jacques

Jean-Michel Jacques

Membre du groupe Ensemble pour la République

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Photo de monsieur le député Jean-François Rousset

Jean-François Rousset

Membre du groupe Ensemble pour la République

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Photo de monsieur le député Philippe Gosselin

Philippe Gosselin

Membre du groupe Droite Républicaine

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Photo de monsieur le député Didier Le Gac

Didier Le Gac

Membre du groupe Ensemble pour la République

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Photo de monsieur le député René Lioret

René Lioret

Membre du groupe Rassemblement National

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport07 000 000
Jeunesse et vie associative7 000 0000
Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 203000
TOTAUX7 000 0007 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Le service civique constitue, depuis sa création, un outil essentiel d’engagement et d’émancipation pour la jeunesse française. Dans les territoires ultramarins, et tout particulièrement en Polynésie française, son rôle est d’autant plus déterminant qu’il répond à des besoins sociaux, économiques et territoriaux spécifiques.

Depuis 2010, la Polynésie française a vu près de 8 000 jeunes s’engager en service civique, dont 1 090 pour la seule année 2024. Ce dispositif y rencontre un succès remarquable auprès des collectivité locales, des associations et des acteurs de terrain, qui y trouvent un renfort indispensable pour mener leurs missions d’intérêt général. En 2023, 876 jeunes ont effectué une mission, dont 591 sous agrément local, témoignant d’une forte mobilisation du tissu territorial, notamment dans le domaine de l’environnement.

Le service civique touche également une proportion importante de la jeunesse polynésienne : en Outre-mer, la part des jeunes d’une classe d’âge engagés est bien supérieure à celle de l’Hexagone. Ce décalage illustre à lui seul l’importance vitale du dispositif au fenua.

Mais cet engagement massif doit se comprendre à la lumière d’une réalité sociale préoccupante. En Polynésie, les volontaires en service civique présentent des profils plus vulnérables que la moyenne nationale : les profils des volontaires présentent des particularités notables au regard des moyennes nationales: ils sont moins diplômés et près d'un volontaire sur trois a un profil de « décrocheur » et 82% sont demandeurs d'emploi à leur arrivée dans le dispositif (contre 35% au national). Pour ces jeunes, le service civique représente souvent la première expérience professionnelle, un cadre structurant, un accompagnement personnalisé et une source de confiance en soi. 

Le dispositif constitue, de fait, un puissant levier d’insertion sociale et professionnelle.

Pour les collectivités polynésiennes, notamment les communes éloignées des archipels , le service civique n’est pas un simple soutien ponctuel : il est devenu une ressource humaine indispensable. Or, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026, l’État prévoit une réduction de 20 % du budget du service civique par rapport à la loi de finances pour 2025. Cette contraction des moyens met en péril le maintien du dispositif dans les Outre-mer, et particulièrement en Polynésie française, où les contraintes sont plus fortes : coûts de déplacement, difficulté d’accès aux formations obligatoires, éloignement des centres administratifs, et absence d’alternatives locales de même ampleur.

Cette diminution risque d’entraîner la disparition progressive du service civique dans les territoires ultramarins, alors même qu’il constitue un instrument majeur de cohésion sociale, d’égalité des chances et de développement local. Un tel recul fragiliserait les jeunes les plus vulnérables et priverait de nombreux partenaires territoriaux , communes, associations, écoles, structures sociales, d’un soutien indispensable.

C’est pourquoi le présent amendement vise à garantir le maintien des financements du service civique dans les Outre-mer et en Polynésie.

Il est ainsi proposé d’abonder de 7 000 000 d' euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) le programme 163 « Jeunesse et vie associative » et de diminuer à due concurrence le programme 219 « Sport ».