- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, n° 1906
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Défense
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 1 |
| Préparation et emploi des forces | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de la défense | 0 | 0 |
| Équipement des forces | 0 | 0 |
| Equipement des réserves opérationnelles(ligne nouvelle) | 1 | 0 |
| TOTAUX | 1 | 1 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement d’appel entend alerter sur l’urgence de doter les réservistes d’un programme d’équipement à la hauteur de leurs missions, condition essentielle à l’efficacité et à l’attractivité de la réserve opérationnelle.En effet, le plan Réserve 2030 prévoit un changement de modèle pour la réserve opérationnelle. Au-delà de l’augmentation des effectifs, il définit le modèle d’emploi pour cette réserve dont les effectifs seront doublés.
Afin d’accompagner les armées, directions et services (ADS) dans cette montée en puissance et d’anticiper les besoins, des objectifs annuels d’augmentation des effectifs ont été fixés par l’EMA pour chaque ADS. La marche 2026 prévoit 4 400 ESR supplémentaires. Pour atteindre ces objectifs, plusieurs actions sont en cours : accélérer le recrutement, améliorer la gestion administrative et augmenter le taux d’activité des réservistes. Mais pour atteindre ces objectifs, il ne suffit pas de les recruter, il faut aussi les équiper. Si actuellemement, la ressource humaine existe, les jeunes Français étant volontaires pour s’engager dans la réserve opérationnelle, mais les moyens en équipement ne suivent pas toujours.
Afin de le rendre recevable au titre de l’article 40 de la Constitution, cet amendement :
– prélève un montant de 1 euro symbolique en AE et en CP au sein de l’action 08 « Relation internationale et diplomatie de défense » du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » ;
– et abonde d’un montant de 1 euro symbolique en AE et en CP un nouveau programme «Equipement des réserves opérationnelles ».