- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, n° 1906
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 0 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 100 000 000 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 100 000 000 | 0 |
| Sûreté nucléaire et radioprotection | 0 | 0 |
| Ecologie – mise en extinction du plan de relance | 0 | 0 |
| TOTAUX | 100 000 000 | 100 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à relever le montant des financements publics dédiés à l’investissement dans les infrastructures cyclables, en complément des investissements menés par les collectivités territoriales.
Il vise à renforcer l’axe 3 du programme 380 « Amélioration du cadre de vie », en permettant aux collectivités territoriales rurales et périurbaines d’accéder à des financements permettant le développement d’aménagements sécurisant la pratique du vélo. Il s’inscrit dans une logique de cohésion territoriale et d’une transition écologique partagée sur tous les territoires.
Les besoins sont immenses : les communes périurbaines possèdent en moyenne moitié moins d’aménagements cyclables que les communes de centre-ville. Dans la ruralité, seulement 1 % de la voirie autorisée aux cycles est pourvue d’un aménagement cyclable.
En cohérence avec les règles actuelles de la LOLF, il est proposé de réduire de 100 millions d’euros un autre programme. Nous proposons ici qu’il s’agisse du programme 203, notamment l’action 04‑01 dédiée au développement de nouvelles routes. Cette action est financée exclusivement par fonds de concours de la part des collectivités et de l’AFITF pour des projets routiers du réseau national concédé ou non concédé. L’objectif affiché de l’État « de développement d’alternatives aux mobilités routières » doit être retranscrit dans son budget en favorisant le développement des mobilités actives au détriment de projets routiers qui favorisent l’usage de la voiture.
Cet amendement est proposé et soutenu par l’ensemble de l’Alliance pour le vélo, coalition rassemblant le Réseau vélo et marche (collectivités), la FUB (usagers), l’Union Sport et Cycle (professionnels du cycle), France vélo (filière économique du vélo) et l’APIC (identification des vélos).
Afin d’assurer la recevabilité de cet amendent, ce dernier :
– Ponctionne 100M€ en AE et CP sur l’action n° 07 « pilotage, support, audit et évaluations » du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables »
– Afin d’abonder (en AE et CP) du même montant l’action n°03 « Amélioration du cadre de vie » du programme 380 « Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires ».
Nous proposons au Gouvernement de lever ce gage.