Fabrication de la liasse

Amendement n°II-3494

Déposé le jeudi 20 novembre 2025
En traitement
Photo de monsieur le député Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

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Photo de monsieur le député Pouria Amirshahi

Pouria Amirshahi

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Photo de madame la députée Christine Arrighi

Christine Arrighi

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de madame la députée Léa Balage El Mariky

Léa Balage El Mariky

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Photo de madame la députée Lisa Belluco

Lisa Belluco

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Photo de monsieur le député Benoît Biteau

Benoît Biteau

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Photo de monsieur le député Arnaud Bonnet

Arnaud Bonnet

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Photo de monsieur le député Nicolas Bonnet

Nicolas Bonnet

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Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain

Cyrielle Chatelain

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de monsieur le député Hendrik Davi

Hendrik Davi

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Photo de monsieur le député Emmanuel Duplessy

Emmanuel Duplessy

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Photo de monsieur le député Charles Fournier

Charles Fournier

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Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin

Marie-Charlotte Garin

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Photo de monsieur le député Damien Girard

Damien Girard

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Photo de monsieur le député Steevy Gustave

Steevy Gustave

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Photo de madame la députée Catherine Hervieu

Catherine Hervieu

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Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

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Photo de madame la députée Julie Laernoes

Julie Laernoes

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Photo de monsieur le député Tristan Lahais

Tristan Lahais

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Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy

Benjamin Lucas-Lundy

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Photo de madame la députée Julie Ozenne

Julie Ozenne

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Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

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Photo de madame la députée Marie Pochon

Marie Pochon

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

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Photo de madame la députée Sandra Regol

Sandra Regol

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Roumégas

Jean-Louis Roumégas

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Photo de madame la députée Sandrine Rousseau

Sandrine Rousseau

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Photo de madame la députée Eva Sas

Eva Sas

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Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi

Sabrina Sebaihi

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Photo de madame la députée Danielle Simonnet

Danielle Simonnet

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Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian

Sophie Taillé-Polian

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Photo de monsieur le député Boris Tavernier

Boris Tavernier

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Photo de monsieur le député Nicolas Thierry

Nicolas Thierry

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Photo de madame la députée Dominique Voynet

Dominique Voynet

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Aide économique et financière au développement0618 107 195
Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement00
Solidarité à l'égard des pays en développement618 107 1950
Restitution des « biens mal acquis »00
Fonds de solidarité pour le développement00
TOTAUX618 107 195618 107 195
SOLDE0

II. Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Aide économique et financière au développement0435 000 000
Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement00
Solidarité à l'égard des pays en développement435 000 0000
Restitution des « biens mal acquis »00
Fonds de solidarité pour le développement00
TOTAUX435 000 000435 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Projet de loi de finances après projet de loi de finances, le budget alloué à l’aide publique au développement (APD) subit de nouvelles réductions massives dans le projet de loi de finances pour 2026.

Entre la loi de finances initiale pour 2025 et le projet pour 2026, les crédits du programme 209 sont amputés de 618 107 195 euros en AE (-35 %) et de 435 000 000 euros en CP (-22 %).

Ces coupes s’ajoutent à la baisse déjà actée en 2024 puis 2025, représentant au total une contraction de près de 2 milliards d’euros entre 2024 et 2026. Elles contredisent les engagements du CICID du 18 juillet 2023 et du Conseil présidentiel des partenariats internationaux d’avril 2025, qui réaffirmaient l’importance de la coopération bilatérale et l’objectif de concentrer 60 % de nos dons sur les pays les plus vulnérables.

Renforcer l’aide publique au développement est pourtant à la fois une obligation morale et une nécessité économique. Elle constitue une condition de notre prospérité, de notre sécurité et de notre crédibilité internationale. Face à des défis mondiaux tels que la pauvreté, les conflits, les pandémies et le changement climatique, les pays riches ont la responsabilité d’aider les plus vulnérables.

Nous sommes à un moment de rupture historique et d’accélération de l’instabilité mondiale. Les crises géopolitiques, climatiques et sociales s’enchaînent à un rythme inédit, exigeant une réponse forte, cohérente et solidaire de la part des États qui revendiquent un rôle de puissance d’équilibre.

Cet équilibre entre dons et prêts, indispensable à la cohérence de notre politique de développement, est aujourd’hui mis en péril par les coupes budgétaires successives.

Les dons, en particulier, permettent d’offrir des services essentiels (santé, éducation, eau potable) et d’éviter l’endettement excessif des pays partenaires. Contrairement aux prêts, ils assurent un effet direct, rapide et durable, et renforcent notre influence dans les régions où la stabilité conditionne aussi notre sécurité.

Pour toutes ces raisons, les auteurs de cet amendement souhaitent revenir sur ces nouvelles coupes budgétaires drastiques imposées par le Gouvernement Lecornu sur la mission « Aide publique au développement » et plus particulièrement le programme 209. La santé du programme 209 et de l’ensemble des instruments bilatéraux est indispensable pour permettre à la France de tenir ses engagements internationaux et de maintenir son rang d’acteur global de la solidarité.

L’amendement propose donc d’abonder de 618 107 195 € en autorisations d’engagement et de 435 000 000 € en crédits de paiement les crédits de l’action 02 « Coopération bilatérale » du programme 209, « Solidarité à l’égard des pays en développement », en réduisant à due concurrence l’action 01 « Aide économique et financière multilatérale » du programme 110.

Ce mouvement de crédits vise uniquement à rendre l’amendement recevable sur le plan budgétaire. Les auteurs entendent naturellement préserver l’intégrité des autres programmes de la mission, qui sont déjà sous-dotés, et considèrent qu’il serait plus juste d’augmenter l’ensemble de leurs crédits plutôt que de les réduire davantage. 

Les auteurs appellent donc le Gouvernement à lever le gage et à réaffirmer le choix d’une France solidaire, crédible et engagée.