- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, n° 1906
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Avances à l'audiovisuel public
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| France Télévisions | 0 | 40 000 000 |
| ARTE France | 0 | 20 000 000 |
| Radio France | 0 | 40 000 000 |
| France Médias Monde | 0 | 0 |
| Institut national de l'audiovisuel | 0 | 0 |
| TV5 Monde | 0 | 0 |
| Programme de transformation | 0 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 100 000 000 |
| SOLDE | -100 000 000 | |
Face à l'impératif de réduction du déficit public, qui constitue à juste titre une priorité du gouvernement, les sociétés de l’audiovisuel public doivent prendre toute leur part à l'effort de réduction de la dépense publique.
En ce sens, le projet de loi de finances pour 2026 prévoit l’affectation de 3 878,3 milliards d'euros au compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public », soit une baisse de -71 millions d'euros par rapport à la LFI pour 2025.
Afin de renforcer leur contribution à l’effort de réduction du déficit public, cet amendement propose une baisse supplémentaire de 100 millions d'euros des crédits alloués aux entreprises de l'audiovisuel public.
Pour matérialiser ces économies de manière équitable tout en prenant en compte les efforts budgétaires déjà mis en oeuvre par le gouvernement dans le projet de loi de finances, cet amendement opère une diminution des crédits (AE et CP) de l’action 01 du programme 841-France Télévisions (- 40M€ ), une diminution des crédits (AE et CP) de l’action 01 du programme 843-Radio France (- 40M€ ) et une diminution des crédits (AE et CP) de l’action 01 du programme 842-ARTE France (- 20M€ ).