Fabrication de la liasse

Amendement n°II-464

Déposé le jeudi 6 novembre 2025
En traitement
Photo de monsieur le député Philippe Lottiaux

Philippe Lottiaux

Membre du groupe Rassemblement National

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Photo de monsieur le député Pierre Meurin

Pierre Meurin

Membre du groupe Rassemblement National

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Photo de monsieur le député Emmanuel Fouquart

Emmanuel Fouquart

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Photo de monsieur le député Frédéric Boccaletti

Frédéric Boccaletti

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Photo de monsieur le député Julien Gabarron

Julien Gabarron

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Photo de monsieur le député Marc Chavent

Marc Chavent

Membre du groupe Union des droites pour la République

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Photo de monsieur le député Jordan Guitton

Jordan Guitton

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Photo de monsieur le député Pascal Jenft

Pascal Jenft

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Photo de monsieur le député Théo Bernhardt

Théo Bernhardt

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Photo de madame la députée Anaïs Sabatini

Anaïs Sabatini

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Photo de madame la députée Sophie-Laurence Roy

Sophie-Laurence Roy

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Photo de monsieur le député Roger Chudeau

Roger Chudeau

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Photo de monsieur le député Alexandre Dufosset

Alexandre Dufosset

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Photo de madame la députée Edwige Diaz

Edwige Diaz

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Photo de monsieur le député Michel Guiniot

Michel Guiniot

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Photo de monsieur le député Eddy Casterman

Eddy Casterman

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Photo de monsieur le député Thibaut Monnier

Thibaut Monnier

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Photo de madame la députée Anne Sicard

Anne Sicard

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Photo de monsieur le député Charles Alloncle

Charles Alloncle

Membre du groupe Union des droites pour la République

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Photo de monsieur le député Frédéric Weber

Frédéric Weber

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Photo de monsieur le député Emmanuel Taché

Emmanuel Taché

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Photo de monsieur le député René Lioret

René Lioret

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Photo de monsieur le député Éric Michoux

Éric Michoux

Membre du groupe Union des droites pour la République

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Photo de monsieur le député Romain Baubry

Romain Baubry

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Photo de monsieur le député Jérôme Buisson

Jérôme Buisson

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Photo de monsieur le député Emeric Salmon

Emeric Salmon

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Photo de madame la députée Nadine Lechon

Nadine Lechon

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Photo de madame la députée Katiana Levavasseur

Katiana Levavasseur

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Photo de madame la députée Catherine Rimbert

Catherine Rimbert

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Photo de monsieur le député Auguste Evrard

Auguste Evrard

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Photo de monsieur le député Julien Rancoule

Julien Rancoule

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Photo de monsieur le député Frédéric-Pierre Vos

Frédéric-Pierre Vos

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Photo de monsieur le député Pascal Markowsky

Pascal Markowsky

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Photo de madame la députée Yaël Ménaché

Yaël Ménaché

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Photo de madame la députée Laurence Robert-Dehault

Laurence Robert-Dehault

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Photo de monsieur le député Maxime Michelet

Maxime Michelet

Membre du groupe Union des droites pour la République

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Photo de madame la députée Tiffany Joncour

Tiffany Joncour

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Hervé de Lépinau

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Sébastien Humbert

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Thomas Ménagé

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Photo de madame la députée Bénédicte Auzanot

Bénédicte Auzanot

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Photo de monsieur le député Alexis Jolly

Alexis Jolly

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Photo de monsieur le député Stéphane Rambaud

Stéphane Rambaud

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Photo de madame la députée Sophie Blanc

Sophie Blanc

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Photo de monsieur le député Frank Giletti

Frank Giletti

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Photo de madame la députée Sandrine Dogor-Such

Sandrine Dogor-Such

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Photo de madame la députée Florence Goulet

Florence Goulet

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Photo de monsieur le député Jonathan Gery

Jonathan Gery

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Photo de monsieur le député Julien Guibert

Julien Guibert

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Photo de madame la députée Sandra Delannoy

Sandra Delannoy

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Photo de madame la députée Lisette Pollet

Lisette Pollet

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Photo de monsieur le député Aurélien Dutremble

Aurélien Dutremble

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Photo de madame la députée Florence Joubert

Florence Joubert

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Photo de madame la députée Géraldine Grangier

Géraldine Grangier

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Photo de monsieur le député Philippe Ballard

Philippe Ballard

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Photo de monsieur le député Thierry Tesson

Thierry Tesson

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Photo de madame la députée Alexandra Masson

Alexandra Masson

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Photo de madame la députée Marine Hamelet

Marine Hamelet

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Photo de madame la députée Hélène Laporte

Hélène Laporte

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Photo de monsieur le député Romain Tonussi

Romain Tonussi

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Photo de monsieur le député Julien Odoul

Julien Odoul

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Photo de madame la députée Michèle Martinez

Michèle Martinez

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Photo de madame la députée Marie-France Lorho

Marie-France Lorho

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Photo de monsieur le député Michaël Taverne

Michaël Taverne

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Photo de monsieur le député Franck Allisio

Franck Allisio

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Photo de monsieur le député Julien Limongi

Julien Limongi

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Photo de madame la députée Angélique Ranc

Angélique Ranc

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Photo de monsieur le député Sébastien Chenu

Sébastien Chenu

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Photo de madame la députée Stéphanie Galzy

Stéphanie Galzy

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Photo de monsieur le député Kévin Mauvieux

Kévin Mauvieux

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines15 000 0000
Création015 000 000
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture00
Soutien aux politiques du ministère de la culture00
TOTAUX15 000 00015 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Le Fonds Incitatif et Partenarial (FIP) est un outil d’intervention, principalement destiné aux monuments des communes de moins de 2000 habitants, dont l’effet multiplicateur est reconnu, puisqu’il permet de déclencher des interventions des autres collectivités concernées.

Or, ce Fonds, essentiel dans le cadre de la protection de de la valorisation de notre petit patrimoine, a été ramené dans le projet de budget de 20 à 10 M€.

Parallèlement, le cambriolage du musée du Louvre, après plusieurs dégradations et vols successifs dans nos sites patrimoniaux, et notamment des dégradations hélas de plus en plus courantes dans notre patrimoine religieux, a mis en lumière le nécessaire renforcement de la sécurité dans nos musées et monuments.

Les problèmes de sécurité sont souvent identifiés, mais il n’y est pas forcément répondu faute de moyens ou pour des questions de priorités.

De fait, il est proposé, pour les sites et monuments relevant des collectivités territoriales, d’abonder le FIP et de le porter à 25 millions, permettant d’une part de revenir à son niveau initial et d’autre part d’ajouter 5 millions d’euros pour les consacrer à des opérations de mise en sécurité des sites les plus exposés.

Ce montant serait prélevé en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur l’action 1 « Soutien au spectacle vivant » du programme « Création », pour 10 millions et pour 5 millions sur l’action 2 « Soutien aux arts visuels » du même programme, et abonderait l’action 1 « Monuments historiques et patrimoine monumental » du programme 175 « Patrimoines ».