Fabrication de la liasse

Amendement n°II-467

Déposé le jeudi 6 novembre 2025
En traitement
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Philippe Lottiaux

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Photo de monsieur le député Franck Allisio

Franck Allisio

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Photo de madame la députée Bénédicte Auzanot

Bénédicte Auzanot

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Philippe Ballard

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Romain Baubry

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Théo Bernhardt

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Jérôme Buisson

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Sébastien Chenu

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Roger Chudeau

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Hervé de Lépinau

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Jocelyn Dessigny

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Edwige Diaz

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Photo de madame la députée Sandrine Dogor-Such

Sandrine Dogor-Such

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Alexandre Dufosset

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Aurélien Dutremble

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Emmanuel Fouquart

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Julien Gabarron

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Stéphanie Galzy

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Pascal Jenft

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Katiana Levavasseur

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Julien Limongi

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René Lioret

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Pascal Markowsky

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Michèle Martinez

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Kévin Mauvieux

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Pierre Meurin

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Thibaut Monnier

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Serge Muller

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Yaël Ménaché

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Thomas Ménagé

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Julien Odoul

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Lisette Pollet

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Stéphane Rambaud

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Angélique Ranc

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Julien Rancoule

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Catherine Rimbert

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Sophie-Laurence Roy

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Photo de madame la députée Anaïs Sabatini

Anaïs Sabatini

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Emeric Salmon

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Anne Sicard

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Emmanuel Taché

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Michaël Taverne

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Thierry Tesson

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Romain Tonussi

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Photo de monsieur le député Frédéric-Pierre Vos

Frédéric-Pierre Vos

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Frédéric Weber

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Photo de monsieur le député Charles Alloncle

Charles Alloncle

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Éric Michoux

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Marc Chavent

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Photo de madame la députée Laurence Robert-Dehault

Laurence Robert-Dehault

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Maxime Michelet

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Photo de madame la députée Marie-France Lorho

Marie-France Lorho

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Photo de madame la députée Florence Joubert

Florence Joubert

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Structures et dispositifs de sécurité routière050 000 000
Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers00
Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières50 000 0000
Désendettement de l'État00
TOTAUX50 000 00050 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Entre le permis à points, les zones à faible émission, la baisse des vitesses maximales, la chasse aux voitures en centre-ville et le déploiement de milliers de radars automatiques, les automobilistes français font l’objet d’une traque illégitime alors que la voiture est un instrument de travail indispensable, mais aussi, n’en déplaise à certains, de liberté individuelle.

La mission « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » se voit dotée de 1,9 milliard d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement pour 2026, dont 344 millions d’euros pour le programme 751 « Structures et dispositifs de sécurité routière » qui a pour finalité la lutte contre l’insécurité routière, notamment via le « système de contrôle automatisé ».

La France semble toujours aussi fière de sa stratégie « tout-radars et répression » alors que les causes d'accidents mortels sont multifactorielles (état des routes, alcool, stupéfiants...) et que la mortalité sur les routes ne baisse plus significativement depuis des années (3 432 en 2024 en France métropolitaine et outre-mer, soit le niveau d’avant la Covid).

De nombreux pays ont pourtant fait le choix de réduire leur dispositif de contrôle-sanction de la vitesse, comme le Royaume-Uni, voire de mettre fin aux radars automatiques, comme le Danemark. Cela ne les empêche pas de se trouver parmi les pays européens les plus performants en matière de sécurité routière.

Plus de 20 ans après leur mise en place, plus rien ne justifie de maintenir un tel investissement financier, alors même que la technologie automobile a fait d’immenses progrès et que les comportements sont plus disciplinés. La réduction de la mortalité passe désormais par des investissements plus importants visant à sécuriser les zones accidentogènes et les routes secondaires.

La politique du « tout-radars » semble plus motivée par des considérations bassement financières, à savoir se servir sur le dos des contribuables, que par une sincère lutte contre les accidents de la route. Cette impression, que ressentent de très nombreux Français, est confortée par les emplacements des radars sur des routes départementales comportant des vitesses maximales très variables, parfois d’un kilomètre à l’autre (sans parler du 80km/h qui ne vaut que dans certains départements), si bien qu’aucune personne même parfaitement consciencieuse ne peut véritablement les respecter.

Sans supprimer totalement les moyens financiers destinés aux dispositifs de sécurité routière, cet amendement propose de réduire de 50 millions d’euros l’action 01 « Dispositifs de contrôle » du programme 751 « Structures et dispositifs de sécurité routière » au profit du programme 754 « Contribution à l’équipement des collectivités territoriales pour l’amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routière ».

L’argent public sera mieux utilisé pour la prévention et la sécurisation au plus proche du terrain plutôt que pour la répression aveugle des automobilistes.