- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, n° 1906
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation | 1 | 0 |
| Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale | 0 | 1 |
| TOTAUX | 1 | 1 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement est avant tout un amendement d’appel, destiné à inviter le gouvernement à agir concrètement sur cette question. Il ne saurait en aucun cas être question de prélever, fût-ce un euro symbolique, sur le programme "Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale" Dans le contexte actuel de recrudescence des actes antisémites dans notre pays, il est de notre devoir de réaffirmer avec force notre solidarité et notre détermination à lutter contre ce fléau. Malheureusement, la structure budgétaire de cette mission nous contraint techniquement à opérer ce mouvement de crédits pour des raisons de recevabilité financière.
Cet amendement d’appel propose de soutenir la construction du « Mur des noms » en mémoire des malgré-nous, par l’attribution d’une subvention de la DMCA.
Le « Mur des noms » mosellans et alsaciens, est un projet porté par le Conseil régional Grand-Est à proximité immédiate du Mémorial de Schirmeck. Il doit permettre de rassembler les noms des 40 000 alsaciens-mosellans « malgré-nous » morts au front durant la Seconde guerre mondiale. Le projet a déjà fait l’objet d’une subvention d’investissement de 350 000 euros de la part de la DMCA en 2024. La subvention pourrait être reconduite du même montant dans le PLF 2026.
Afin de le rendre recevable au titre de l’article 40 de la Constitution, cet amendement :
– prélève un montant de 1 euro en AE et en CP au sein de l’action 2 « Indemnisation des victimes d’actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale » du programme 158 « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale » ;
– et abonde d’un montant de 1 euro en AE et en CP l’action 9 « Politique de mémoire » du programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation ».