Fabrication de la liasse

Amendement n°II-58

Déposé le lundi 27 octobre 2025
En traitement
Photo de monsieur le député Marcellin Nadeau

Marcellin Nadeau

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Photo de monsieur le député Nicolas Sansu

Nicolas Sansu

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Photo de monsieur le député Emmanuel Maurel

Emmanuel Maurel

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Photo de monsieur le député Emmanuel Tjibaou

Emmanuel Tjibaou

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Photo de monsieur le député Stéphane Peu

Stéphane Peu

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Photo de madame la députée Soumya Bourouaha

Soumya Bourouaha

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Photo de monsieur le député Édouard Bénard

Édouard Bénard

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Photo de monsieur le député Julien Brugerolles

Julien Brugerolles

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Photo de monsieur le député Jean-Victor Castor

Jean-Victor Castor

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Photo de madame la députée Elsa Faucillon

Elsa Faucillon

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Photo de madame la députée Émeline K/Bidi

Émeline K/Bidi

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Photo de madame la députée Karine Lebon

Karine Lebon

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Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq

Jean-Paul Lecoq

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Photo de monsieur le député Frédéric Maillot

Frédéric Maillot

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Photo de monsieur le député Yannick Monnet

Yannick Monnet

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Photo de monsieur le député Davy Rimane

Davy Rimane

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Photo de madame la députée Mereana Reid Arbelot

Mereana Reid Arbelot

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer015 000 000
Conditions de vie outre-mer15 000 0000
TOTAUX15 000 00015 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement appelle à une augmentation du budget alloué à la prévention et à la gestion des risques liés à la pollution du chlordécone.
La chlordécone, fongicide utilisé en dépit de sa dangerosité connue, entre 1972 et 1993 pour lutter contre le charançon noir du bananier, a marqué de son empreinte indélébile, l’histoire de la Martinique et de la Guadeloupe. Molécule toxique et persistante dans l’environnement, son usage a entraîné d’importantes conséquences pour les populations des deux îles, tant du point de vue sanitaire, que du point de vue économique. D’un côté les exploitants agricoles, maraîchers et marins-pêcheurs, directement impactés par la pollution à la chlordécone. De l’autre, les consommateurs, à la recherche d’une alimentation saine mais confrontés au manque de transparence et de traçabilité des produits. Les signataires font le constat que tous les plans successifs chlodécone ont échoué, faute de moyens comme de gouvernance. Il s'agit par cet amendement de reprendre et définir une vraie politique de sécurité publique en la matière, en créant à côté des initiatives et moyens mis par l'Etat, un établissement public à caractère administratif indépendant, doté de la personnalité juridique et de l’autonomie financière, chargé de l’étude et de la recherche scientifique et médicale, de la cartographie complète et de l’observation du phénomène, de l’information et de la communication transparente scientifique et publique, enfin de l’indemnisation des victimes du phénomène systématiquement détectées et de l’évaluation de leur préjudice.

Les auteurs de cet amendement soulignent le besoin important de financement de la recherche sur la prévention des risques liées à cette pollution et sur la considération à prendre à l'égard des victimes. Trois domaines cruciaux mériteraient par exemple un effort de recherche particulier : les techniques de dépollution de l'eau et de milieux contaminés, les effets synergiques lié à l'exposition et à ses conséquences sanitaires, et la réparation et définition du préjudice.
Pour cela, cet amendement abonde de 15 millions d'euros le programme « conditions de vie outre-mer » en autorisations d'engagement et en crédits de paiement. Afin d'assurer sa recevabilité, cet amendement minore à la même hauteur le programme « Emploi Outre-mer ». Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas réduire les moyens de ce programme, le Gouvernement est appelé à lever le gage.