Fabrication de la liasse

Amendement n°II-AC149

Déposé le vendredi 24 octobre 2025
Discuté
Tombé
(mardi 28 octobre 2025)
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Marie Mesmeur

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Photo de monsieur le député Arnaud Saint-Martin

Arnaud Saint-Martin

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Photo de madame la députée Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

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Photo de monsieur le député Laurent Alexandre

Laurent Alexandre

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Photo de monsieur le député Gabriel Amard

Gabriel Amard

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Photo de madame la députée Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

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Photo de madame la députée Farida Amrani

Farida Amrani

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Photo de monsieur le député Rodrigo Arenas

Rodrigo Arenas

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Photo de monsieur le député Raphaël Arnault

Raphaël Arnault

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Photo de madame la députée Anaïs Belouassa-Cherifi

Anaïs Belouassa-Cherifi

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Christophe Bex

Christophe Bex

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Photo de monsieur le député Carlos Martens Bilongo

Carlos Martens Bilongo

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Photo de monsieur le député Manuel Bompard

Manuel Bompard

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Photo de monsieur le député Idir Boumertit

Idir Boumertit

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Photo de monsieur le député Louis Boyard

Louis Boyard

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Photo de monsieur le député Pierre-Yves Cadalen

Pierre-Yves Cadalen

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Photo de monsieur le député Aymeric Caron

Aymeric Caron

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Photo de monsieur le député Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

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Photo de madame la députée Gabrielle Cathala

Gabrielle Cathala

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Photo de monsieur le député Bérenger Cernon

Bérenger Cernon

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Photo de madame la députée Sophia Chikirou

Sophia Chikirou

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Photo de monsieur le député Hadrien Clouet

Hadrien Clouet

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

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Photo de monsieur le député Sébastien Delogu

Sébastien Delogu

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Photo de monsieur le député Aly Diouara

Aly Diouara

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Photo de madame la députée Alma Dufour

Alma Dufour

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Photo de madame la députée Karen Erodi

Karen Erodi

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Photo de madame la députée Mathilde Feld

Mathilde Feld

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Photo de monsieur le député Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

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Photo de madame la députée Sylvie Ferrer

Sylvie Ferrer

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Photo de monsieur le député Perceval Gaillard

Perceval Gaillard

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Photo de madame la députée Clémence Guetté

Clémence Guetté

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Photo de monsieur le député David Guiraud

David Guiraud

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Photo de madame la députée Zahia Hamdane

Zahia Hamdane

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Photo de madame la députée Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

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Photo de monsieur le député Andy Kerbrat

Andy Kerbrat

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

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Photo de monsieur le député Abdelkader Lahmar

Abdelkader Lahmar

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Photo de monsieur le député Maxime Laisney

Maxime Laisney

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Photo de monsieur le député Aurélien Le Coq

Aurélien Le Coq

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Photo de monsieur le député Arnaud Le Gall

Arnaud Le Gall

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Photo de madame la députée Élise Leboucher

Élise Leboucher

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Photo de monsieur le député Jérôme Legavre

Jérôme Legavre

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Photo de madame la députée Sarah Legrain

Sarah Legrain

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Photo de madame la députée Claire Lejeune

Claire Lejeune

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Photo de madame la députée Murielle Lepvraud

Murielle Lepvraud

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Photo de monsieur le député Antoine Léaument

Antoine Léaument

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Photo de madame la députée Élisa Martin

Élisa Martin

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Photo de monsieur le député Damien Maudet

Damien Maudet

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Photo de madame la députée Marianne Maximi

Marianne Maximi

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Photo de madame la députée Manon Meunier

Manon Meunier

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Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor

Jean-Philippe Nilor

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Photo de madame la députée Sandrine Nosbé

Sandrine Nosbé

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Danièle Obono

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Photo de madame la députée Nathalie Oziol

Nathalie Oziol

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Photo de madame la députée Mathilde Panot

Mathilde Panot

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Photo de monsieur le député René Pilato

René Pilato

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François Piquemal

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Photo de monsieur le député Thomas Portes

Thomas Portes

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Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

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Photo de monsieur le député Aurélien Saintoul

Aurélien Saintoul

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Photo de madame la députée Ersilia Soudais

Ersilia Soudais

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Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

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Photo de monsieur le député Aurélien Taché

Aurélien Taché

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Photo de madame la députée Andrée Taurinya

Andrée Taurinya

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Photo de monsieur le député Matthias Tavel

Matthias Tavel

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Photo de madame la députée Aurélie Trouvé

Aurélie Trouvé

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Photo de monsieur le député Paul Vannier

Paul Vannier

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires0700 000 000
Recherche spatiale0300 000 000
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables0800 000 000
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle00
Recherche duale (civile et militaire)00
Enseignement supérieur et recherche agricoles00
Droit à la poursuite d'études(ligne nouvelle)1 800 000 0000
TOTAUX1 800 000 0001 800 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement du groupe LFI vise à créer 130 000 places en licence et 30 000 places en master, afin d’abolir la sélection à l’entrée de l’université et redonner à chacun le droit d’étudier dans la filière de son choix.

La sélection à l’entrée de la licence et du master sont une véritable attaque contre la démocratisation de l’enseignement supérieur. Elle renforce les inégalités sociales, car elle favorise les étudiants issus de milieux privilégiés, dotés d’un capital économique et culturel plus élevé. La plateforme Parcoursup à l’instar de MonMaster sont des véritables machines à trier les étudiants, faute de place en licence et en master en nombre suffisant pour permettre à tous l’accès à l’enseignement supérieur. En 2025 parmi les 980 000 candidats sur la plateforme Parcoursup, 103 000 se sont retrouvés sans affectation. Ils étaient 205 400 à candidater sur la plateforme MonMaster, parmi eux 27 700 se sont retrouvés sans affectation.

Ce tri social à l’entrée et au milieu du parcours universitaire va à l’encontre des valeurs républicaines d’égalité et de justice sociale. La sélection à l’entrée et dans la poursuite de l’enseignement accroît les déterminismes sociaux.

Cette logique crée un système à deux vitesses : les formations élitistes, très sélectives, d’un côté, et celles où les étudiants se retrouvent par défaut de l’autre. Cela dévalorise non seulement la licence, perçue comme le diplôme final de ceux qui n’ont pas pu accéder à la licence ou au master, mais mine également la crédibilité des diplômes nationaux. Le diplôme devient ainsi un simple outil de tri au lieu d’être une reconnaissance collective des compétences.

De plus, la sélection prive l’université de sa mission d’accueil universel et de formation du plus grand nombre. En augmentant la pression dès la licence, on décourage des étudiants qui auraient pu s’y épanouir. En sélectionnant, on ne fait que renforcer les inégalités préexistantes, sans offrir de solutions aux étudiants issus des classes populaires.

Pire encore, dans un contexte de réduction budgétaire, cette sélection risque de servir d’excuse pour diminuer le nombre de places en licence et en master, baissant ainsi le niveau global de qualification des jeunes. Cela accentuera encore davantage la concurrence sur le marché du travail, en sacrifiant l’accès aux qualifications les plus élevées.

Pour toutes ces raisons, la sélection à l’université est une régression sociale majeure et doit être abolie.

En compensation, il est nécessaire de fournir aux universités les moyens financiers afin qu’elles puissent ouvrir un nombre de places suffisant pour endiguer l’augmentation du nombre d’étudiants dans les formations en licence et en master.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons de transférer :

– à hauteur de 700 000 000 euros en AE et en CP de l’action 02 « Agence nationale de la recherche » du programme 172 ;

– à hauteur de 400 000 000 euros en AE et CP de l’action 15 « Charges nucléaires de long terme des installations du CEA » du programme 190 ;

– à hauteur de 400 000 000 euros en AE et en CP de l’action 16 « Recherche dans le domaine de l’énergie nucléaire » du programme 190.

– à hauteur de 200 000 000 euros en AE et CP de l’action 02 « Développement de la technologie spatiale au service de l’observation de la terre » du programme 193 ;

– à hauteur de 100 000 000 euros en AE et CP de l’action 05 « Maîtrise de l’accès à l’espace » du programme 193 ;

– Vers un nouveau programme « Droit à la poursuite d’études ». Nous appelons le Gouvernement à lever le gage.