Recherche dans la base des amendements

(en euros)
Programmes	+	-
Formations supérieures et recherche universitaire	0	21 860 000
Vie étudiante	0	0
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	0
Recherche spatiale	0	0
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables	0	0
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	0	0
Recherche duale (civile et militaire)	0	150 019 167
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0
Plan de titularisation des agents contractuels volontaires exerçant des fonctions pérennes au sein des EPIC et des EPST(ligne nouvelle)	171 879 167	0
TOTAUX	171 879 167	171 879 167
SOLDE	0

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à instaurer un plan de titularisation des agents contractuels volontaires exerçant des fonctions pérennes au sein des établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST) et des établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC). Sont notamment concernés le CNRS, l’Inserm, l’Inrae, le Cirad ou encore l’IRD.

La part des personnels contractuels au sein des organismes de recherche n’a cessé de croître au cours des dernières années. Parmi eux, un nombre significatif exerce des missions relevant de besoins permanents. Cette évolution concerne l’ensemble des catégories de métiers, mais touche particulièrement les fonctions d’ingénieurs, de techniciens et de personnels administratifs. En 2024, le CNRS comptait ainsi 11 053 agents contractuels, et l’Inserm 3 746 pour les seuls métiers d’ingénieurs et de chercheurs.

Cette situation résulte principalement du peu de postes ouverts aux concours statutaires. Elle s’avère préjudiciable à la fois pour les personnels et pour les organismes : les agents concernés se trouvent dans une situation de précarité, tandis que les établissements voient leur gestion des ressources humaines fragilisée, avec des discontinuités dans le suivi des activités et une moindre fidélisation des compétences. De surcroît, la majorité des contractuels sont rémunérés sur des ressources propres des établissements, non compensées par l’État, ce qui pèse sur leur équilibre financier.

Le présent amendement a pour objet de remédier à cette situation structurelle en instituant un plan de titularisation à l’échelle des EPST et des EPIC, sur la base du volontariat des agents concernés. Il prévoit la prise en charge des surcoûts budgétaires associés à cette mesure, tant en matière de traitement que de cotisations au CAS Pensions, dont le taux applicable aux titulaires est supérieur à celui des contractuels.

L’amendement propose de créer un nouveau programme intitulé « Plan de titularisation des agents contractuels volontaires exerçant des fonctions pérennes au sein des EPIC et des EPST », dotée de 171 879 167 euros.

Pour respecter les règles de recevabilité financière imposées par l’article 40 de la Constitution, l’amendement prélève en AE et CP les crédits de :

– l’action 1, 3, 4 du programme 191 Recherche duale (civile et militaire), à hauteur respectivement de 12 000 000 euros, 127 701 136 euros et 10 318 031 euros ;

– l’action 17 du programme 150 finançant le HCERES, à hauteur de 21 860 000 euros.

Le rapporteur invite toutefois le Gouvernement à maintenir ces crédits, pour ne pas affaiblir les autres programmes de la mission.