- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, n° 1906
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mission visée : Recherche et enseignement supérieur
Hendrik Davi
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Écologiste et Social
Lien vers sa fiche complèteModifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 94 895 852 |
| Vie étudiante | 0 | 0 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 0 | 5 084 981 |
| Recherche spatiale | 0 | 0 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 0 |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 150 019 167 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 0 |
| Augmentation des subventions pour charges de service public des principaux opérateurs du programme 172 pour respecter la trajectoire de la LPR(ligne nouvelle) | 250 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 250 000 000 | 250 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement vise à augmenter les subventions pour charges de service public allouées aux cinq opérateurs du programme 172, afin de respecter l’évolution définie par la sixième « marche » de la LPR.
Ces établissements – le CNRS, l’Inserm, l’Inrae, l’IRD et le CEA – jouent un rôle central dans la gestion et le développement des activités de recherche. Ils financent une recherche fondamentale et appliquée essentielle pour conduire la transition climatique et numérique, et améliorer nos services publics.
Cependant, ces opérateurs sont soumis à des pressions budgétaires croissantes, résultant à la fois de l’inflation et de mesures salariales non compensées.
Le présent amendement propose donc d’augmenter les subventions pour charges de service public de ces opérateurs, pour un montant total de de 250 000 000 euros en AE et en CP (création d’un nouveau programme)
Pour respecter les règles de recevabilité financière imposées par l’article 40 de la Constitution, l’amendement prélève en AE et CP les crédits :
– des actions 1, 3 et 4 du programme 191 Recherche durale (civile et militaire) à hauteur, respectivement, de 12 000 000 euros, de 127 701 136 euros et de 10 318 031 euros ;
– de l’action 1 Pilotage et animation du programme 172 à hauteur de 5 084 981 euros.
– De l’action 4 Établissements d’enseignements privé du programme 150 à hauteur de 94 895 852 euro.