Fabrication de la liasse

Amendement n°II-AC277

Déposé le mardi 28 octobre 2025
Discuté
Rejeté
(mardi 28 octobre 2025)
Photo de monsieur le député Hendrik Davi

Hendrik Davi

Agit en tant que rapporteur

Membre du groupe Écologiste et Social

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires552 0000
Recherche spatiale00
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables00
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle00
Recherche duale (civile et militaire)0552 000
Enseignement supérieur et recherche agricoles00
TOTAUX552 000552 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Le présent amendement vise à augmenter le montant des crédits alloués à la recherche en sciences humaines et sociales (SHS).

Il est apparu, aux termes des auditions conduites par le rapporteur, que les SHS faisaient l’objet d’un désinvestissement croissant. Pourtant, celles-ci sont essentielles pour mieux comprendre les phénomènes à l’œuvre au sein de la société, les anticiper et éclairer la décision publique. Or, le financement de la recherche en sciences humaines et sociales ne représente, dans le PLF pour 2026, que 444 972 030 euros en AE et CP, soit 5,2 % des crédits du programme.

Le montant proposé par le présent amendement permettrait de financer vingt nouveaux contrats doctoraux pour l’année 2026 dans cette discipline.

Pour respecter les règles de recevabilité financière imposées par l’article 40 de la Constitution, l’amendement prélève en AE et CP les crédits de l’action 3 Recherche duale dans le domaine aérospatial du programme 191 à hauteur de 552 000 euros, et abonde du même montant l’action 19 Recherches scientifiques et technologiques en sciences humaines et sciences sociales du programme 172

Le rapporteur invite le Gouvernement à maintenir ces crédits pour ne pas affaiblir les autres programmes de la mission.