Fabrication de la liasse

Amendement n°II-AC287

Déposé le mardi 28 octobre 2025
Discuté
Rejeté
(lundi 3 novembre 2025)
Photo de monsieur le député Christophe Proença

Christophe Proença

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Pierrick Courbon

Pierrick Courbon

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Photo de monsieur le député Belkhir Belhaddad

Belkhir Belhaddad

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Photo de monsieur le député Emmanuel Grégoire

Emmanuel Grégoire

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Ayda Hadizadeh

Ayda Hadizadeh

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Photo de madame la députée Florence Herouin-Léautey

Florence Herouin-Léautey

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Photo de madame la députée Céline Hervieu

Céline Hervieu

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Photo de madame la députée Fatiha Keloua Hachi

Fatiha Keloua Hachi

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Photo de madame la députée Claudia Rouaux

Claudia Rouaux

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport108 610 0000
Jeunesse et vie associative0108 610 000
Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 203000
TOTAUX108 610 000108 610 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à corriger la baisse des crédits attribués au sport pour tous à travers les pertes de crédits de l’ANS.

Si l’ANS perd 109 millions d’euros en autorisations d’engagement du fait la clôture des plans d’équipements Générations 2024 et 5 000 équipements de proximité, nous estimons nécessaires de maintenir ces crédits afin que l’ANS puisse les attribuer au développement des pratiques sportives en direction des publics, territoires ou thématiques prioritaires.

Pour la seconde année consécutive, la promotion du sport pour le plus grand nombre subit des coupes budgétaires drastiques (cette année -26 % en CP, -51 % en AE). Cela est incompréhensible alors que le sport constitue une réponse aux besoins humains fondamentaux que sont le jeu et l’activité physique, en même temps qu’un puissant vecteur de lien social et un bienfait conséquent pour d’autres politiques publiques. Chaque année, l’inactivité physique tue dix fois plus que les accidents de la route, selon l’OMS.

Aussi, à défaut de disposer des crédits suffisants dans cette mission pour proposer le plan de rattrapage national qui serait nécessaire, cet amendement propose, à minima de rétablir les crédits retirés à l’ANS. 

Afin d’assurer sa recevabilité financière, cet amendement : 

– prélève 108 610 000 euros, en AE et CP, à l’action 4 « Développement du service civique » du programme 163 « Jeunesse et vie associative »,

– abonde du même montant, en AE et CP, l’action 1 « Promotion du sport pour le plus grand nombre » du programme 219 « Sport ».