Fabrication de la liasse

Amendement n°II-AC412

Déposé le jeudi 30 octobre 2025
Discuté
Rejeté
(lundi 3 novembre 2025)
Photo de monsieur le député Bruno Bilde

Bruno Bilde

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Photo de madame la députée Bénédicte Auzanot

Bénédicte Auzanot

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Photo de monsieur le député Philippe Ballard

Philippe Ballard

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Photo de monsieur le député José Beaurain

José Beaurain

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Photo de monsieur le député Roger Chudeau

Roger Chudeau

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Photo de madame la députée Nathalie Da Conceicao Carvalho

Nathalie Da Conceicao Carvalho

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Photo de monsieur le député Christian Girard

Christian Girard

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Photo de madame la députée Tiffany Joncour

Tiffany Joncour

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Florence Joubert

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Laure Lavalette

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Photo de monsieur le député Julien Odoul

Julien Odoul

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Photo de madame la députée Caroline Parmentier

Caroline Parmentier

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Thierry Perez

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Photo de madame la députée Anne Sicard

Anne Sicard

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Photo de monsieur le député Thierry Tesson

Thierry Tesson

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport75 000 0000
Jeunesse et vie associative075 000 000
Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 203000
TOTAUX75 000 00075 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement augmente de 75 000 000 d’euros l’action 01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre » du programme 219 Sport. 75 000 000 d’euros sont soustraits de l’action 02 « Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire » du programme 163.

Il a été décidé de recentrer le dispositif Pass’Sport sur le public des 14‑30 ans, considéré comme l’une des tranches d’âge les plus éloignées de la pratique sportive. La dotation est de 39,20 millions d'euros en 2026 (-35,8 millions d'euros en AE=CP par rapport à la LFI 2025).

La suppression du Pass’Sport pour les 6‑13 ans prive de nombreux enfants de familles modestes d’un levier essentiel d’accès au sport. La baisse de 35 millions d'euros des crédits du Pass Sport exclut durablement de son bénéfice les 6‑13 ans, en dehors des enfants en situation de handicap pour lesquels les crédits sont maintenus.

Cet amendement vise à réaffecter la somme de 75 millions d’Euros des crédits du Pass Sport au bénéfice des enfants de 6‑13 ans.