Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, n° 1906
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mission visée : Contrôle et exploitation aériens
(mardi 28 octobre 2025)
Modifier ainsi les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Soutien aux prestations de l'aviation civile | 0 | 48 395 479 |
| Navigation aérienne | 0 | 0 |
| Transports aériens, surveillance et certification | 0 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 48 395 479 |
| SOLDE | -48 395 479 | |
Exposé sommaire
L’action 01 « ressources humaines et management » du Programme 613 « Soutien aux prestations de l'aviation civile » de la mission Contrôle et exploitation aériens est minorée d’un montant de 48 395 479 euros en CP.
Cet amendement vise à maintenir à budget constant le budget de cette action.
Dans un contexte de maîtrise indispensable des dépenses publiques, il est nécessaire de ne pas augmenter les crédits de cette action.