- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, n° 1906
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
Bérenger Cernon
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteModifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 3 000 000 000 | 0 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 3 000 000 000 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| Sûreté nucléaire et radioprotection | 0 | 0 |
| Ecologie – mise en extinction du plan de relance | 0 | 0 |
| TOTAUX | 3 000 000 000 | 3 000 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Avec cet amendement, il est proposé d’engager un véritable plan de relance en faveur du transport ferroviaire en investissant 3 milliards d’euros supplémentaires par an dans la régénération du réseau ferré, sa modernisation et le renouvellement du matériel roulant. Il s’agit d’un amendement d’appel visant à souligner que les fonds dédiés au transport ferroviaire sont à ce jour insuffisants. L’ancien président de la SNCF Jean-Pierre Farandou avait évalué, en juillet 2022, un besoin d’investissement dans le transport ferroviaire à 100 milliards d’euros supplémentaires sur 15 ans (soit plus de 6,5 milliards par an) – pour lequel l’État pourrait contribuer à hauteur de 50 % – afin de participer activement à la décarbonation des transports en doublant la part modale du train.
Le présent amendement prévoit à cette fin d’abonder de 3 milliards d’euros en CP et en AE l’action 41 Ferroviaire du programme 203 Infrastructures et services de transports. Les règles de recevabilité obligent à gager la mesure par un transfert de crédits provenant d’autres programmes de la mission. Il est proposé de gager la mesure par la fermeture de 3 milliards d’euros en CP et en AE sur l’action 09 Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale du programme 345 Service public de l’énergie.