- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, n° 1906
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
- Mission visée : Solidarité, insertion et égalité des chances
Marianne Maximi
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Inclusion sociale et protection des personnes | 112 000 000 | 0 |
| Handicap et dépendance | 0 | 112 000 000 |
| Égalité entre les femmes et les hommes | 0 | 0 |
| TOTAUX | 112 000 000 | 112 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Par le présent amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise s’oppose au gel prévu de la prime d’activité, à hauteur de 103 millions d’euros, ainsi que du RSA recentralisé, à hauteur de 9 millions d’euros.
La prime d’activité constitue un soutien indispensable pour les travailleurs pauvres et modestes. Elle vise à compléter les revenus d’activité afin de garantir un niveau de vie minimum et d’encourager le maintien dans l’emploi. Fin 2022, près de 4,79 millions de foyers bénéficiaient de ce dispositif, représentant un montant moyen mensuel de 181 € par foyer.
Le RSA recentralisé vise à garantir un revenu minimum aux personnes sans ressources ou disposant de faibles revenus. Il constitue un filet de sécurité essentiel pour les foyers les plus fragiles, notamment dans les départements où la pauvreté est la plus élevée. Parmi ces territoires figurent notamment la Seine-Saint-Denis en Hexagone, ou La Réunion et Mayotte dans les territoires dits ultra-marins. Le taux de pauvreté dans ces territoires dépasse largement la moyenne nationale, atteignant environ 28 % en Seine-Saint-Denis, 36 % à La Réunion et plus de 75 % à Mayotte.
Le gel de la prime d’activité et du RSA recentralisé, qui viennent compléter les faibles revenus d’activité, est une attaque frontale contre les travailleurs pauvres et les personnes précarisées. Le groupe La France Insoumise rappelle que la véritable solution pour améliorer durablement le pouvoir d’achat passe par une hausse générale des salaires afin de garantir aux travailleurs un revenu décent pour vivre dignement de leur travail. En l’absence de hausse
Faire porter l’effort budgétaire sur les populations les plus modestes et sur les territoires déjà les plus défavorisés est un choix violent, qui va amplifier les inégalités territoriales et sociales alors que la pauvreté explose.
En conséquence, le présent amendement vient abonder à hauteur de 112 millions d’euros le programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes ». La baisse des moyens dévolus au programme 157 « Handicap et dépendance » est purement formelle pour satisfaire aux contraintes de l’article 40. Nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.