Fabrication de la liasse

Amendement n°II-AE85

Déposé le mercredi 29 octobre 2025
Discuté
Retiré
(mercredi 5 novembre 2025)
Photo de madame la députée Christine Engrand

Christine Engrand

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Aide économique et financière au développement00
Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement050 000 000
Solidarité à l'égard des pays en développement00
Restitution des « biens mal acquis »00
Fonds de solidarité pour le développement00
TOTAUX050 000 000
SOLDE-50 000 000
Exposé sommaire

Cet amendement vise à réduire de 50 millions d’euros la dotation prévue en 2026 pour le renforcement des fonds propres de l’Agence française de développement (AFD), inscrite au programme 365 de la mission Aide publique au développement.

L’objectif est simple : introduire un principe de sobriété budgétaire dans un contexte de contrainte sur les finances publiques, sans compromettre les capacités d’action de l’AFD.

L’agence dispose aujourd’hui de fonds propres solides, et d’un accès aisé aux marchés financiers. Elle peut donc absorber une réduction temporaire de son abondement en capital sans remettre en cause sa solvabilité ni son engagement en faveur des pays partenaires.

Cette dotation, de nature patrimoniale, ne finance pas directement des projets d’aide ou de solidarité. Elle vise à renforcer le bilan de l’agence. Dès lors, reporter une partie de cet effort sur un exercice ultérieur est une mesure de bonne gestion, compatible avec la continuité de l’action extérieure de la France.