Fabrication de la liasse

Amendement n°II-AE98

Déposé le jeudi 30 octobre 2025
Discuté
Rejeté
(mercredi 5 novembre 2025)
Photo de monsieur le député Boris Tavernier

Boris Tavernier

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Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain

Cyrielle Chatelain

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Photo de madame la députée Lisa Belluco

Lisa Belluco

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Photo de monsieur le député Pouria Amirshahi

Pouria Amirshahi

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Photo de madame la députée Christine Arrighi

Christine Arrighi

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de madame la députée Léa Balage El Mariky

Léa Balage El Mariky

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Photo de monsieur le député Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

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Photo de monsieur le député Benoît Biteau

Benoît Biteau

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Photo de monsieur le député Arnaud Bonnet

Arnaud Bonnet

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Nicolas Bonnet

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de monsieur le député Hendrik Davi

Hendrik Davi

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Photo de monsieur le député Emmanuel Duplessy

Emmanuel Duplessy

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Photo de monsieur le député Charles Fournier

Charles Fournier

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Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin

Marie-Charlotte Garin

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Photo de monsieur le député Damien Girard

Damien Girard

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Photo de monsieur le député Steevy Gustave

Steevy Gustave

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Photo de madame la députée Catherine Hervieu

Catherine Hervieu

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Photo de madame la députée Julie Laernoes

Julie Laernoes

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Photo de monsieur le député Tristan Lahais

Tristan Lahais

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Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy

Benjamin Lucas-Lundy

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Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

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Photo de madame la députée Marie Pochon

Marie Pochon

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Photo de madame la députée Julie Ozenne

Julie Ozenne

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Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

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Photo de madame la députée Sandra Regol

Sandra Regol

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

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Photo de madame la députée Sandrine Rousseau

Sandrine Rousseau

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Roumégas

Jean-Louis Roumégas

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Photo de madame la députée Eva Sas

Eva Sas

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Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi

Sabrina Sebaihi

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian

Sophie Taillé-Polian

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Photo de madame la députée Danielle Simonnet

Danielle Simonnet

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Photo de madame la députée Dominique Voynet

Dominique Voynet

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Photo de monsieur le député Nicolas Thierry

Nicolas Thierry

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Aide économique et financière au développement045 000 000
Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement45 000 0000
Solidarité à l'égard des pays en développement00
Restitution des « biens mal acquis »00
Fonds de solidarité pour le développement00
TOTAUX45 000 00045 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement vise à rétablir la contribution française de 2025 à l'action "Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement", du Programme 365 "Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement". En effet, cette aide s’élevait à 145 millions d’euros en 2025, or elle est réduite à 100 millions d’euros dans ce PLF 2026.

L’aide publique au développement est un outil essentiel de garantie de paix et de stabilité mondiale, mais aussi de lutte contre les conflits et de préservation de nombreux bien communs. C'est nous même que nous mettons en danger en refusant de voir le rôle que joue l'aide au développement aujourd'hui dans le monde.

Alors que la planète est confrontée aux défis climatiques, aux inégalités criantes et aux tensions géopolitiques, l'Agence française pour le développement réussit à construire des solutions concrètes, humaines et responsables. Elle porte l'ambition de construire un avenir plus juste, solidaire et durable. Ses missions sont aussi variées que l'accompagnement scolaire de millions d’enfants à travers le monde, vaccination, formation agricole, aide alimentaire, ou encore l'hébergement d’urgence.

Ainsi, il semble urgent de rétablir des crédits qui vont dans le sens d'un monde plus solidaire et plus solide.

Les règles de recevabilité (imposées par l’article 40 de la Constitution) nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d’un autre programme de la mission. Nous appelons néanmoins le Gouvernement à lever le gage. Cet amendement flèche 145 millions d’euros en AE et en CP vers l’action 01 « Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement » du programme 365 «Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement», en réduisant de 145 millions d’euros en AE et CP l’action 01 « Aide économique et financière multilatérale » du programme 110 « Aide économique et financière au développement ».