Fabrication de la liasse

Amendement n°II-DN128

Déposé le samedi 25 octobre 2025
Discuté
Rejeté
(mercredi 29 octobre 2025)
Photo de madame la députée Anna Pic

Anna Pic

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Guillaume Garot

Guillaume Garot

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Marie Récalde

Marie Récalde

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Aurélien Rousseau

Aurélien Rousseau

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Sébastien Saint-Pasteur

Sébastien Saint-Pasteur

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Photo de madame la députée Isabelle Santiago

Isabelle Santiago

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Thierry Sother

Thierry Sother

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Photo de monsieur le député Boris Vallaud

Boris Vallaud

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à étudier le coût pour la France d’une participation à une coalition de pays établissant une zone d’exclusion aérienne en Ukraine.

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à obtenir un rapport étudiant le coût pour la France d’une participation à une coalition de pays établissant une zone d’exclusion aérienne en Ukraine.

Alors que la Russie teste de manière permanente la crédibilité européenne et se considère déjà en conflit avec les pays de l’OTAN, la participation de la France à une coalition de ce type participerait pleinement de la protection de la population ukrainienne.

Néanmoins, les différents chiffrages effectués concernant le nombre d’appareils nécessaires au bon fonctionnement d’une initiative de ce type vont du simple (40 avions) au quadruple (160 avions). Dans la perspective de l’actualisation de la présente LPM et de son éventuelle réorientation, estimer le coût pour la France d’une telle opération serait tout à fait pertinent afin d’éclairer la représentation nationale.