- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, n° 1906
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Justice
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Justice judiciaire | 0 | 0 |
| Administration pénitentiaire | 0 | 1 000 000 |
| Protection judiciaire de la jeunesse | 1 000 000 | 0 |
| Accès au droit et à la justice | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage de la politique de la justice | 0 | 0 |
| Conseil supérieur de la magistrature | 0 | 0 |
| TOTAUX | 1 000 000 | 1 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Le présent amendement vise à redéployer les crédits alloués à la mise en place du plan sport détention (renouvellement du parc des matériels et machines de sport) au profit des services de la protection judiciaire de la jeunesse afin de renforcer la prise en charge et l’accompagnement des mineurs délinquants.
Si le projet annuel de performance ne précise pas le coût exact de ce plan pour l’année 2026, cette reconduction du plan sport était créditée en LFI 2024 d’un million d’euros en AE et en CP. La reconduction de ce plan en 2026 devrait donc être du même ordre. Une telle dépense n’est pas une priorité, surtout lorsqu’elle se fait aux dépens de mesures de sécurisation qui sont, elles, une nécessité absolue.
Dès lors, le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 1 million d’euros pour l’action n° 01 : « Mise en œuvre des décisions judiciaires » du programme n° 182 : « Protection judiciaire de la jeunesse » et, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, de l’action n° 02 : « Accueil et accompagnement des personnes placées sous main de justice » du programme n° 107 : « Administration pénitentiaire ».