- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, n° 1906
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Sport, jeunesse et vie associative
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Sport | 50 000 000 | 0 |
| Jeunesse et vie associative | 0 | 0 |
| Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030 | 0 | 50 000 000 |
| TOTAUX | 50 000 000 | 50 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Institué en 2021, le Pass’sport est une aide financière attribuée par l’État sous condition de ressources destinée à favoriser la pratique sportive de certains jeunes en réduisant le coût de leur inscription dans une structure sportive. En 2024, le Pass’sport a ainsi bénéficié à 1,65 millions de jeunes pour un coût de 79,6 millions d’euros supporté par le programme 219 Sport. Un décret du 8 juillet 2025 a cependant fortement restreint les conditions d’accès à ce dispositif en réservant, pour l’essentiel, son accès aux jeunes de 14 à 17 ans, pour lesquels le montant de l’aide a été porté de 50 à 70 euros.
Le PLF prévoit de financer ce dispositif à hauteur de 39,2 millions d’euros en AE et en CP, en retrait de 35,8 millions d’euros en AE et en CP par rapport à 2025. Le rapporteur pour avis renvoie sur ce point à la seconde partie du rapport qui est consacrée à cette aide à caractère social.
La récente reconfiguration du Pass’sport laissait craindre un fort recul de l’inscription des 6‑13 ans auprès des structures sportives.
Cet amendement vise donc à augmenter les moyens dévolus au Pass’Sport.
L’action 01 du programme 219 est abondée de 50 millions d’euros prélevés sur le hors titre 2 de l’action 02 du programme 385.
Nous appelons le Gouvernement à lever le gage.