- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, n° 1906
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Enseignement scolaire
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 |
| Vie de l'élève | 0 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 8 500 000 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| Fonds de revalorisation des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM)(ligne nouvelle) | 8 500 000 | 0 |
| TOTAUX | 8 500 000 | 8 500 000 |
| SOLDE | 0 | |
Essentiels à l'accueil des enfants dans les écoles maternelles, les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) souffrent d’un manque de reconnaissance et de moyens pour mener à bien l'ensemble de leurs missions. C’est pourquoi, afin de rendre ce métier indispensable plus attractif, cet amendement propose d’augmenter le budget qui leur est alloué afin que les 50.000 ATSEM actuellement en poste puissent bénéficier d'une augmentation annuelle de 170 euros.
Pour des raisons de recevabilité budgétaire, il est ainsi proposé de prélever en AE et CP 8 500 000 de l’action 8 « Logistique informatique et immobilier » du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale » et d’abonder une nouvelle ligne budgétaire « Fonds de revalorisation des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) » à hauteur de 8 500 000 d’euros.
Les auteurs ne souhaitant en aucun cas minorer les crédits dédiés à l'Éducation nationale, ils appellent le gouvernement à lever le gage.