Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF1391

Déposé le jeudi 30 octobre 2025
Discuté
Non soutenu
(vendredi 7 novembre 2025)
Photo de monsieur le député Gérault Verny

Gérault Verny

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Photo de monsieur le député Alexandre Allegret-Pilot

Alexandre Allegret-Pilot

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Photo de monsieur le député Matthieu Bloch

Matthieu Bloch

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Photo de madame la députée Sophie Ricourt Vaginay

Sophie Ricourt Vaginay

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Photo de monsieur le député Olivier Fayssat

Olivier Fayssat

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Photo de monsieur le député Marc Chavent

Marc Chavent

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Photo de madame la députée Christelle D'Intorni

Christelle D'Intorni

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Photo de monsieur le député Bernard Chaix

Bernard Chaix

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Photo de monsieur le député Pierre-Henri Carbonnel

Pierre-Henri Carbonnel

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Photo de monsieur le député Bartolomé Lenoir

Bartolomé Lenoir

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Photo de madame la députée Hanane Mansouri

Hanane Mansouri

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Photo de monsieur le député Éric Michoux

Éric Michoux

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Photo de monsieur le député Vincent Trébuchet

Vincent Trébuchet

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture082 000 000
Soutien aux politiques du ministère de la culture00
TOTAUX082 000 000
SOLDE-82 000 000
Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer les crédits consacrés à la politique d’éducation artistique et culturelle du ministère de la Culture.

Dotée de 85,5 millions d’euros en 2026, cette politique finance une multitude de dispositifs de la résidences d’artistes, aux programmes nationaux mais dont les objectifs pédagogiques recoupent directement ceux de l’Éducation nationale.

Ce chevauchement de compétences conduit à un double financement des mêmes actions : éveil artistique (0,2 M€), éducation en temps scolaire (26,6 M€), activités hors temps scolaire (19,3 M€), lecture jeunesse (6,5 M€), conservatoires (13,4 M€) et formation d’acteurs (1,7 M€).

Ces missions sont déjà intégrées aux programmes et référentiels scolaires, qui assurent l’accès des élèves aux œuvres, la pratique artistique et la formation à l’esprit critique. Le maintien d’une enveloppe parallèle au ministère de la Culture entraîne une redondance coûteuse et une absence d’évaluation de l’impact réel sur la fréquentation culturelle des jeunes publics.

En outre, la gestion éclatée de ces dispositifs entre administrations centrales, directions régionales, opérateurs labellisés et associations engendre des coûts administratifs d’enchevêtrement élevés. L’État finance ainsi une superstructure d’intervention qui se substitue aux enseignants, aux collectivités et aux acteurs privés, pourtant mieux placés pour conduire ces actions au niveau local.

Afin de garantir sa recevabilité, cet amendement propose donc de diminuer les crédits de 82 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 82 millions d’euros en crédits de paiement de l’action n° 02 « Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle » du programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ».