Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF1409

Déposé le jeudi 30 octobre 2025
Discuté
Adopté
(mercredi 5 novembre 2025)
Photo de monsieur le député Paul Midy

Paul Midy

Membre du groupe Ensemble pour la République

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Photo de monsieur le député Thomas Cazenave

Thomas Cazenave

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Photo de monsieur le député Jean-René Cazeneuve

Jean-René Cazeneuve

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Photo de monsieur le député Pierre Cazeneuve

Pierre Cazeneuve

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Photo de monsieur le député Benjamin Dirx

Benjamin Dirx

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Photo de monsieur le député Daniel Labaronne

Daniel Labaronne

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Photo de madame la députée Marie Lebec

Marie Lebec

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Photo de monsieur le député Sylvain Maillard

Sylvain Maillard

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Photo de monsieur le député Denis Masséglia

Denis Masséglia

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Photo de monsieur le député Nicolas Metzdorf

Nicolas Metzdorf

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Photo de monsieur le député Charles Rodwell

Charles Rodwell

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Photo de monsieur le député Charles Sitzenstuhl

Charles Sitzenstuhl

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale0200 000 000
Gendarmerie nationale200 000 0000
Sécurité et éducation routières00
Sécurité civile00
TOTAUX200 000 000200 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Lors des auditions menées par le rapporteur Éric Pauget le 17 octobre 2025, le général Hubert Bonneau a indiqué qu'il "estimait à 200 M€ le budget nécessaire pour équiper et former correctement la réserve opérationnelle."

Afin de maintenir la trajectoire budgétaire prévue par le loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur votée en décembre 2022, cet amendement d'appel propose relever de 200M€ les crédits de la mission Sécurités.

Afin d'assurer sa recevabilité, le présent amendement propose de prélever dans l'action n°1 " Ordre public et protection de la souveraineté" du programme n°176 "Police nationale" la somme de 200M€ en AE et en CP pour l'attribuer à l'action n°1 " Ordre et sécurité publics" du programme n°152 "Gendarmerie nationale" en AE et en CP.