- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, n° 1906
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Travail, emploi et administration des ministères sociaux
Alexandre Allegret-Pilot
Membre du groupe Union des droites pour la République
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Pierre-Henri Carbonnel
Membre du groupe Union des droites pour la République
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Christelle D'Intorni
Membre du groupe Union des droites pour la République
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Sophie Ricourt Vaginay
Membre du groupe Union des droites pour la République
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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Accès et retour à l'emploi | 0 | 0 |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 0 |
| Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | 0 | 0 |
| Soutien des ministères sociaux | 0 | 3 100 000 |
| TOTAUX | 0 | 3 100 000 |
| SOLDE | -3 100 000 | |
Cet amendement présenté par le groupe UDR vise à supprimer l’enveloppe de 3,1 millions d’euros destinée aux prestations de conseil externes financées.
Ces crédits couvrent des prestations intellectuelles, tel l'accompagnement des réorganisations administratives ou la modernisation des procédures. Si ces objectifs peuvent être légitimes, leur externalisation systématique traduit une dépendance croissante de l’administration aux cabinets de conseil privés, contraire à la logique de maîtrise et d’exemplarité des dépenses publiques.
Le jaune budgétaire relatif aux prestations de conseil montre que ce type de dépenses a fortement augmenté dans les ministères sociaux depuis 2022, en dépit de la circulaire du 19 janvier 2022 appelant à une stricte limitation de ces recours.
Les services déconcentrés et corps d’inspection disposent des compétences nécessaires pour conduire ces travaux, sans coût additionnel. La suppression de cette enveloppe vise donc à renforcer l’expertise interne et à réduire la charge budgétaire inutilement récurrente.
Afin de garantir sa recevabilité, cet amendement propose donc de diminuer les crédits de 3,1 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement de l’action n° 35 « Fonctionnement des services » du programme 155 « Soutien des ministères sociaux ».