Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, n° 1906
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Immigration, asile et intégration
(mercredi 5 novembre 2025)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Immigration et asile | 0 | 26 069 596 |
| Intégration et accès à la nationalité française | 0 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 26 069 596 |
| SOLDE | -26 069 596 | |
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à réaliser une année blanche sur les financements à l'OFPRA.
Dans le contexte budgétaire actuel, nous proposons que les financements aux opérateurs de l'Etat soient maintenus à leur niveau 2025.
Aussi le présent amendement propose de retirer 26 069 596 euros en AE et CP à l'action 02 "Garantie de l'exercice du droit d'asile" du programme 303 "Immigration et asile".