Recherche dans la base des amendements

Par cet amendement, les rapporteurs spéciaux de la mission Recherche et enseignement supérieur proposent d’augmenter les crédits consentis à la recherche publique pour 2026.

Pour rappel, la dernière loi de finances avait diminué la dotation du programme 172 de 33 millions d’euros (en AE et en CP) par rapport à 2024. Cette baisse était justifiée par un prélèvement sur la trésorerie excédentaire du CNRS. S’ajoutant à cette réduction, le décret d’annulation du 25 avril 2025 a diminué la dotation du programme de 307 millions d’euros. En conséquence le montant proposé en 2026 pour le programme 172 est inférieur à celui de cette année, et même inférieur à celui de l’année 2024 en AE (-79 millions d’euros).

Dans ces circonstances, il va sans dire que la loi de programmation de la recherche n’est plus d’actualité. En 2026, par rapport à la LFI 2025, l’augmentation prévue par la LPR devait être de 361 millions d’euros en CP. Or ce projet de loi de finances propose une hausse en CP de 46 millions d’euros seulement et une baisse des AE de 46 millions d’euros. Cette légère augmentation en CP devrait permettre plusieurs mesures gouvernementales, comme la revalorisation des jeunes chercheurs et une prise en charge partielle de la hausse du CAS pensions. Néanmoins elle est loin de l’effort inscrit dans la LPR

Il est urgent de se saisir de l’enjeu de la recherche. Comme l’ensemble de la communauté scientifique, les rapporteurs s’alarment du décrochage de la France. Faut-il rappeler que la France est le seul pays à avoir connu une baisse de sa dépense intérieure de recherche et développement en 2023 (-0,5 % selon l’édition 2025 de l’état de l’enseignement supérieur et de la recherche en France) ?

Parmi les principales victimes de cette dotation en baisse, les rapporteurs spéciaux alertent sur la situation de l’Agence nationale de la recherche, dont la dotation a été diminuée de 85 millions d’euros en cours d’exécution 2025. Les crédits de paiement que propose de lui accorder ce PLF sont inférieurs de 48 millions d’euros à la dernière dotation en loi de finances et la trésorerie de l’agence atteint un seuil critique, qui la contraint à réduire son appel appels à projets 2026.

En outre, ce budget laisse 56,2 millions d’euros de hausse des pensions de retraite à la charge des organismes de recherche. Cette hausse non-compensée affaiblit leur trésorerie et compromet les efforts de recrutement.

Les rapporteurs spéciaux se sont accordés sur un amendement de compromis, équilibré et transpartisan, afin de soutenir la recherche française. Conscients du contexte budgétaire, ils proposent une hausse à hauteur d’un tiers de la marche LPR. Cette hausse, d’un montant de 120 millions d’euros en AE et CP permettra cinq mesures :

– d’augmenter de 40 millions d’euros la dotation de l’Agence nationale de la recherche (en AE et CP) pour stabiliser son programme d’appel à projets

– de compenser intégralement de 56,2 millions d’euros la hausse du CAS Pensions des organismes de recherche

– d’allouer 15,7 millions d’euros au Commissariat à l’énergie atomique pour la jouvence de l’infrastructure de recherche Neurospin

– d’allouer 3 millions d’euros à l’Inria pour la mise en œuvre de la stratégie nationale d’intelligence artificielle

– d’allouer 5,1 millions d’euros au BRGM pour la conduite de la recherche géologique essentielle à l’approvisionnement en métaux critiques et terres rares.

Afin de respecter la recevabilité budgétaire, cette hausse indispensable de 120 millions d’euros en AE et CP du programme 172 est gagée sur une baisse à due proportion du programme « Formations supérieures et recherche universitaire ». Les députés appellent le Gouvernement à lever le gage.