- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, n° 1906
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Enseignement scolaire
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 |
| Vie de l'élève | 3 000 000 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 3 000 000 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| TOTAUX | 3 000 000 | 3 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement vise à abonder la médecine scolaire de 3 millions d’euros supplémentaires conformément aux recommandations de la Cour des comptes, proposant une revalorisation de 30 % des traitements. La situation de la médecine scolaire dans notre pays est désastreuse. La mission d’information flash sur le « rôle de la santé scolaire pour lutter contre le harcèlement » a permis de dresser un tableau très inquiétant en ce qui concerne les effectifs. Rapporté au nombre d’élèves, le déficit de personnels est frappant : on compte environ un médecin scolaire pour 13 000 élèves, un psychologue pour 1 500 élèves et un infirmier pour 1 300 élèves.
La Cour des comptes note que bien que des crédits soient ouverts, un tiers des postes de médecins de l’Education nationale (contractuels compris) sont vacants et le nombre de médecins scolaires a chuté de 15 % depuis 2013. Parallèlement, les contractuels occupent une place croissante : en 2022, on en dénombrait 20 % parmi les infirmiers, 26 % parmi les médecins et 15 % parmi les assistants de service social. En ce qui concerne les psyEN, la proportion de contractuels s’élève en moyenne à 40 %. Il n’est pas possible de se satisfaire d’une telle situation. Malgré des primes ponctuelles, le traitement des personnels n’est pas suffisamment élevé pour rendre la profession attractive. Les établissements sont donc devenus des déserts médicaux.
Afin de se conformer aux règles de la LOLF, l’amendement est ainsi rédigé : L’action 02 « Santé scolaire » du programme 230 « Vie de l’élève » est abondé en CP et AE de 3 millions d’euros. Les crédits sont prélevés sur le hors titre 2 de l’action 8 « Logistique, système d’information, immobilier » du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale ».