- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, n° 1906
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Direction de l'action du Gouvernement
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Coordination du travail gouvernemental | 0 | 509 393 |
| Protection des droits et libertés | 0 | 3 161 111 |
| TOTAUX | 0 | 3 670 504 |
| SOLDE | -3 670 504 | |
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Coordination du travail gouvernemental | 0 | 8 260 596 |
| Protection des droits et libertés | 0 | 3 161 111 |
| TOTAUX | 0 | 11 421 707 |
| SOLDE | -11 421 707 | |
Dans le contexte extrêmement contraint que nos finances publiques connaissent, nous devons renforcer l’effort porté sur les dépenses publiques. Ainsi, le groupe Horizons et Indépendants propose d’augmenter de manière significative l’effort de réduction de la dépense publique proposée par le Gouvernement.
Ainsi cet amendement propose d’annuler certaines hausses prévues de crédits de la mission Direction de l'action du Gouvernement en maintenant les montants prévues par le loi de finances pour 2025.
Cet amendement propose donc de supprimer 7 751 203 euros en crédits de paiement sur l'action 10 "Soutien" du programme 129 "Coordination du travail gouvernemental, 460 896 euros en autorisations d'engagement et crédits de paiement sur l'action 11 "Stratégie et prospective" du même programme, 148 497 euros en autorisation d'engagement et crédits de paiement sur l'action 13 "Ordre de la légion d'honneur" du même programme, 941 185 euros en autorisations d'engagement et crédits de paiement sur l'action 02 "Commission nationale de l'informatique et des libertés" du programme 308 "Protection des droits et libertés", 622 529 euros en autorisations d'engagement et crédits de paiement sur l'action 03 "Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique" du même programme, 1 326 747 euros en autorisations d'engagement et crédits de paiement sur l'action 06 "Autres autorités indépendantes" du même programme et 270 650 euros en autorisations d'engagement et crédits de paiement sur l'action 09 "Défenseur des droits" du même programme".