- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, n° 1906
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Conseil et contrôle de l'État
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Conseil d'État et autres juridictions administratives | 0 | 0 |
| Conseil économique, social et environnemental | 0 | 5 000 000 |
| Cour des comptes et autres juridictions financières | 0 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 5 000 000 |
| SOLDE | -5 000 000 | |
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) est doté en PLF 2026 de 34,1 M€. Ce niveau de dotation apparaît très élevé, particulièrement au regard de la réduction des effectifs, de 233 à 175 membres, intervenue à l’occasion de la réforme organique de 2021. Au global, l’utilité institutionnelle du Conseil et son rendement démocratique restent douteux du fait d’une notoriété largement déficitaire, tandis que son coût annuel demeure significatif. L’ambition de cette institution, régulièrement appelée « 3e chambre » ne semble pas à la hauteur de ses productions. En 2022, le CESE a publié 17 avis, résolutions ou rapports, et 31 pour l’année 2023, la plupart en autosaisine. Entre le 1er janvier et le 31 août 2024, 12 avis, résolutions ou rapports ont été rendus publics. L’autosaisine est donc devenu le mode de travail habituel du CESE et témoigne du peu de cas que les pouvoirs publics font de ses avis.
Dans ces conditions, le présent amendement propose une réduction de 5 M€ de l’action 04 du programme 126 « Conseil économique, social et environnemental », ce qui représente près de 15 % de ses crédits. Une telle mesure est soutenable car elle pourrait être imputée en priorité sur les dépenses de fonctionnement courant (communications, événements, prestations externes) et sur certaines opérations immobilières, sans remettre en cause ni l’indemnisation des membres ni la tenue des séances plénières. L’État continuerait à assurer une subvention importante, mais sur un périmètre rationalisé, plus conforme à la vocation strictement consultative du CESE.