Recherche dans la base des amendements

Cet amendement du groupe Droite Républicaine propose une année blanche des financements apportés aux opérateurs de l’État.

La mission Recherche et enseignement supérieur finance plusieurs opérateurs. Ils remplissent des missions essentielles tant pour la formation de nos étudiants et chercheurs que pour la recherche publique. Cependant, dans un contexte budgétaire contraint et sans remettre en cause l’action de ces structures, il nous apparaît nécessaire de maintenir leurs financements au niveau de l’année passée. Il est proposée d’appliquer cette « année blanche », via d’autres amendements, à l’ensemble des opérateurs de l’État.

Le présent amendement prévoit ainsi de revenir au niveau 2025 des subventions pour charge de service public pour les structures suivantes : Agence nationale de la Recherche, CNRS, IFREMER, INRAE, INRIA, IRD, INED, Universités et assimilés, Ecoles et formations d’ingénieurs, Autres opérateurs d’enseignement supérieur et de recherche, Opérateurs de soutien à l’enseignement supérieur et à la recherche, Communauté d’universités et d’établissements, IFP Energies Nouvelles, Réseau des œuvres universitaires et scolaires.

Aussi le présent amendement propose de retirer :

– 18 956 000 euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) au programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ». Cette baisse est imputée à hauteur de 250 000 euros en AE et en CP à l’action 02 « Agence nationale de la recherche », pour le maintien au niveau 2025 du financements à l’ANR. Ainsi qu’à hauteur de 18 706 000 en AE et en CP à l’action 14 « Moyens généraux et d’appui à la recherche » pour le maintien au niveau 2025 du financement au CNRS (13 210 000 euros), à l’IFREMER (30 000 euros), à l’INRAE (3 451 000 euros), à l’INRIA (868 000 euros), à l’IRD (1 088 000 euros) et à l’INED (59 000 euros).

– 167 993 151 euros en AE et en CP au programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » dont 141 617 153 euros pour les Universités et assimilés, 12 020 541 euros pour les Ecoles et formations d’ingénieurs, 12 687 441 euros pour les autres opérateurs d’enseignement supérieur et de recherche, 1 165 718 euros pour les opérateurs de soutien à l’enseignement supérieur et à la recherche, 502 298 euros pour les communautés d’universités et d’établissements. Cette baisse est imputée à hauteur de 34 181 749 euros en AE et en CP à l’action 01 « Formation initiale et continue du baccalauréat à la licence », à hauteur de 20 943 480 euros en AE et en CP à l’action 02 « Formation initiale et continue de niveau master », à hauteur de 22 871 455 euros en AE et en CP à l’action 03 « Formation initiale et continue de niveau doctorat », à hauteur de 2 575 020 euros en AE et en CP à l’action 05 « Bibliothèques et documentation » à hauteur de 697 055 euros en AE et en CP à l’action 13 « Diffusion des savoirs et musées », à hauteur de 43 292 272 euros en AE et en CP à l’action 15 « Pilotage et support du programme », à hauteur de 43 432 120 euros en AE et en CP à l’action 17 « Recherche ».

– 517 750 euros en AE et en CP au programme 190 « Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables ». Cette baisse est imputée intégralement (517 750 euros en AE et en CP) à l’action 17 « Recherche dans le domaine des nouvelles technologies de l’énergie ». Ce montant correspondant au maintien au niveau 2025 du financement à IFP Energies nouvelles.

– 14 373 638 en AE et en CP au programme 231 « Vie étudiante ». Cette baisse correspondant au maintien au niveau 2025 du financement au Réseau des œuvres universitaires et scolaires. Elle est intégralement imputée en AE et en CP (14 373 638 euros) à l’action 04 « Pilotage et animation du programme ».