Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF2187

Déposé le lundi 3 novembre 2025
Discuté
Adopté
(mercredi 12 novembre 2025)
Photo de monsieur le député Yoann Gillet

Yoann Gillet

Agit en tant que rapporteur

Membre du groupe Rassemblement National

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Photo de monsieur le député Steevy Gustave

Steevy Gustave

Membre du groupe Écologiste et Social

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Photo de monsieur le député Pouria Amirshahi

Pouria Amirshahi

Membre du groupe Écologiste et Social

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Photo de madame la députée Léa Balage El Mariky

Léa Balage El Mariky

Membre du groupe Écologiste et Social

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Photo de monsieur le député Emmanuel Duplessy

Emmanuel Duplessy

Membre du groupe Écologiste et Social

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Photo de madame la députée Sandra Regol

Sandra Regol

Membre du groupe Écologiste et Social

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Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

Membre du groupe Écologiste et Social

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer012 000 000
Conditions de vie outre-mer12 000 0000
TOTAUX12 000 00012 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement vise à mettre en place un chèque alimentaire d’urgence dans le contexte de la crise des prix de l’alimentation en outre-mer. 


En attendant la mise en place de mesures structurelles de long terme pour lesquelles plaident les écologistes, nous proposons la création temporaire d’un chèque alimentaire pour répondre à une situation devenue insoutenable. 


Le rapport d’information la lutte contre la vie chère outre-mer publié au Sénat publié en 2025, est sans appel sur la situation, l’alimentation constitue une des dépenses essentielles pour les ménages, mais l’écart des prix par rapport à l’Hexagone est considérable. Dans les DROM les écarts varient entre 30% et 41% plus élevés dans les supermarchés métropolitains. Les 5 DOM représentent 3% de la population française, concentrent 24% des personnes en grande pauvreté. Au coût nettement plus important de l’alimentation s’ajoute une double peine celle d’un taux de pauvreté les plus élevés. 


Cet amendement propose donc de mettre en place un chèque alimentaire pour faire face à la crise du pouvoir d’achat qui sévit dans les territoires d’outre-mer. Cette aide permettrait de soutenir directement les ménages en difficulté en leur offrant une aide ciblée pour l'achat de nourriture. En particulier dans les Antilles, face au coût élevé de la vie, un chèque alimentaire pourrait s'avérer crucial pour lutter contre l’insécurité alimentaire dans le cadre de la crise actuelle. 


Pour respecter les règles de recevabilité financière imposées par l’article 40 de la Constitution, l’amendement propose les mouvements de crédits suivants : 


- Une augmentation de 12 000 000 euros des autorisations d’engagement (AE) et crédits de paiement (CP) de l’action 4 « Sanitaire, social, culture jeunesse et sport » du programme 123 « Conditions de vie Outre-mer » de la mission « Outre- mer ». 


- Une diminution de 12 000 000 euros des AE et CP de l’action 1 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi Outre-mer » de la mission « Outre-mer » ; 


Néanmoins, l’intention de cet amendement n’étant pas de réduire les moyens affectés à ce programme, le groupe Écologiste et Social appelle le Gouvernement à lever le gage.