- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, n° 1906
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 0 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 1 850 000 000 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 1 850 000 000 | 0 |
| Sûreté nucléaire et radioprotection | 0 | 0 |
| Ecologie – mise en extinction du plan de relance | 0 | 0 |
| TOTAUX | 1 850 000 000 | 1 850 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Le gouvernement a décidé d’amputer une nouvelle fois le Fonds vert dont le dont le montant aura été divisé par quatre en deux ans : de 2,5 milliards d’euros en 2024, il est passé à 1,15 milliard en 2025 et le budget 2026 prévoit à présent de doter ce fonds de 650 millions d’euros.
Ce faisant, le gouvernement fait le choix de casser l’un des outils privilégiés du financement de la transition écologique locale. Depuis le rapport sur le financement de la transition écologique de Jean Pisani Ferry et Selma Mahfouz, en mai 2023, nous savons que pour atteindre la neutralité carbone en 2050, il faut que le budget public augmente entre 25 et 34 milliards d’euros par an — dont 10 à 12 milliards d’euros de budget pour l’État, le reste étant à la charge des collectivités locales. Mettre une nouvelle fois à mal le Fonds vert est un donc un non sens.
C’est pourquoi nous proposons de doter à nouveau ce fonds d’un minimum de 2,5 milliards d’euros.
A cette fin, le présent amendement abonde de 1,85 milliards d’euros en CP et en AE les crédits du programme 380 « Fonds d’accélération de la transition écologique des territoires » répartis dans les actions 01 « Performance environnementale » à hauteur de 810 M€, 02 « Adaptation des territoires au changement climatique » à hauteur de 375 M€ et 03 « Amélioration du cadre de vie » à hauteur de 665 M€.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons de réduire à due concurrence, soit de 1,85 milliards d’euros, les crédits de l’action 09 « Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale » du programme 345 « Service public de l’énergie ». Il n’entre pas dans l’intention des auteurs de réduire les crédits du programme 345. Nous invitons donc le gouvernement à lever le gage.