Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF2575

Déposé le jeudi 6 novembre 2025
Discuté
Rejeté
(mercredi 12 novembre 2025)
Photo de monsieur le député Laurent Wauquiez

Laurent Wauquiez

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Photo de monsieur le député Jean-Didier Berger

Jean-Didier Berger

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Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz

Marie-Christine Dalloz

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Photo de monsieur le député Corentin Le Fur

Corentin Le Fur

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Photo de monsieur le député Nicolas Ray

Nicolas Ray

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier

Jean-Pierre Vigier

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Michel Barnier

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Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de madame la députée Anne-Laure Blin

Anne-Laure Blin

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Photo de madame la députée Sylvie Bonnet

Sylvie Bonnet

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Photo de madame la députée Émilie Bonnivard

Émilie Bonnivard

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Photo de monsieur le député Ian Boucard

Ian Boucard

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux

Jean-Luc Bourgeaux

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Xavier Breton

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Hubert Brigand

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François-Xavier Ceccoli

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Pierre Cordier

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Photo de madame la députée Élisabeth de Maistre

Élisabeth de Maistre

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Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo

Fabien Di Filippo

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Julien Dive

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Virginie Duby-Muller

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Photo de monsieur le député Philippe Gosselin

Philippe Gosselin

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Photo de madame la députée Justine Gruet

Justine Gruet

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Photo de monsieur le député Michel Herbillon

Michel Herbillon

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Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

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Guillaume Lepers

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Photo de monsieur le député Eric Liégeon

Eric Liégeon

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Alexandra Martin

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Photo de madame la députée Frédérique Meunier

Frédérique Meunier

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Photo de madame la députée Christelle Minard

Christelle Minard

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Photo de monsieur le député Jérôme Nury

Jérôme Nury

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Photo de monsieur le député Éric Pauget

Éric Pauget

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Photo de monsieur le député Alexandre Portier

Alexandre Portier

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Photo de monsieur le député Vincent Rolland

Vincent Rolland

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Photo de madame la députée Michèle Tabarot

Michèle Tabarot

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Taite

Jean-Pierre Taite

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Thiériot

Jean-Louis Thiériot

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiversité00
Expertise, information géographique et météorologie00
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines00
Service public de l'énergie01 132 182 860
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables00
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires00
Sûreté nucléaire et radioprotection00
Ecologie – mise en extinction du plan de relance00
TOTAUX01 132 182 860
SOLDE-1 132 182 860
Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Droite Républicaine demande à mettre fin au financement public de l'éolien terrestre.

Depuis plusieurs années, le financement public de l’éolien terrestre comme maritime s’est transformé en un véritable gouffre financier. En effet, le surcoût des énergies renouvelables est supporté par le budget de l’Etat. Pour favoriser le développement d’EnR, l’Etat impose aux opérateurs (principalement EDF), via les mécanismes d’obligations d’achat et de complément de rémunération, d’acheter de l’énergie produite à partir de sources renouvelables. L’Etat compense ensuite aux opérateurs le surcoût engendré par la différence entre le prix du marché de l’électricité et le coût de production des énergies renouvelables. 

Ces charges de service public de l'énergie sont évaluées à 2 024 753 540 euros dans le PLF 2026 concernant l'éolien. Soit une hausse de plus de 100% par rapport à 2025.

Nous demandons que soit mis fin à ces mécanismes concernant l’éolien. En effet, les éoliennes constituent un véritable contre-sens écologique qui dénature nos paysages et nuise à la biodiversité terrestre comme marine. Une seule éolienne représente 1000 tonnes de béton dans le sol. De plus, les projets éoliens font quasi systématiquement l’objet de contestations des riverains et des élus locaux. Rappelons enfin que notre souveraineté énergétique repose avant tout sur son industrie nucléaire qui permet à la France d'être le second pays européen avec le mix électrique le plus décarbonée, juste derrière la Suède.

En conséquence, il est proposé de retirer 1 132 182 860 euros en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) au programme 345 "Service public de l'énergie". Cette baisse est intégralement imputée en AE et en CP à la sous-action 09.01 "Eolien terrestre" de l'action 09 "Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale".