Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF351

Déposé le mardi 28 octobre 2025
Discuté
Non soutenu
(mercredi 5 novembre 2025)
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac

Hervé Saulignac

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Philippe Brun

Philippe Brun

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Christian Baptiste

Christian Baptiste

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Photo de monsieur le député Laurent Baumel

Laurent Baumel

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Photo de monsieur le député Mickaël Bouloux

Mickaël Bouloux

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Photo de madame la députée Estelle Mercier

Estelle Mercier

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Photo de monsieur le député Jacques Oberti

Jacques Oberti

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Photo de madame la députée Sophie Pantel

Sophie Pantel

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Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Rédiger ainsi l’alinéa 88 : 

« Nombre et pourcentage de postes non pourvus par préfecture ».

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend pointer une sérieuse imprécision de l’indicateur 1.2 de la mission AGTE : « Nombre de préfectures dont le nombre de postes non pourvus est supérieur à 3 % ». 

Le ministère devrait ici préciser la situation réelle et détailler le niveau du manque. L’indication « supérieur à 3 % » ne permet pas d’avoir une idée précise des besoins. L’objectif fixé à 55 Préfectures pour 2025, 2026, 2027 et 2028 ne donne clairement pas à penser que les efforts seront à la hauteur des besoins.

Enfin, l’indicateur du nombre et du pourcentage de postes non pourvu au niveau national ne permet nullement de corriger cette imprécision. 

Il est essentiel que les représentants de la Nation puissent savoir quels sont les besoins réels au niveau des préfectures pour cerner précisément ces derniers et prendre les mesures adéquates dans le cadre de la loi de finances. 

Tel est le sens de cet amendement.