- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, n° 1906
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Relations avec les collectivités territoriales
Paul-André Colombani
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Paul Molac
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Jean-Pierre Bataille
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Charles de Courson
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Stéphane Lenormand
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complèteModifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements | 60 000 000 | 0 |
| Concours spécifiques et administration | 0 | 60 000 000 |
| TOTAUX | 60 000 000 | 60 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Afin de garantir la continuité des liaisons entre la Corse et le continent, le présent amendement vise à majorer de 60 millions d’euros les crédits alloués à la dotation de continuité territoriale (DCT).
Cette dotation, essentielle pour compenser les contraintes liées à l’insularité et pour assurer l’égalité territoriale, n’est plus indexée sur l’inflation depuis 2009. Face à ce gel, cette revalorisation doit permettre de neutraliser les effets de l’inflation. Elle s’inscrit dans la lignée de la hausse votée l’an dernier et est nécessaire pour préserver le niveau de service et éviter que les habitants de l’île ne soient impactés dans leur quotidien.
Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est procédé aux mouvements de crédits suivants :
- Augmentation de +60M€ (AE et CP) de l’action 05 du programme Concours financiers aux collectivités territoriaux et à leurs groupements.
- Baisse de 60M€ (AE et CP) de l’action 01 du programme Concours spécifiques et administration.